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Diffamation sur internet prescription ?



pikatchou
Cette question a été posée par Pikatchou, le 11/09/2009 à à 13h41.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit public.

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Réponses



 Pikatchou a écrit [11/09/2009 - 13h41 dans "Diffamation sur internet prescription ?" ]  
Pikatchou

Diffamation sur internet prescription et droit ?




 Ktilou a écrit [11/09/2009 - 16h40 dans "Diffamation sur internet prescription ?" ]  
Ktilou

D’une part, la diffamation sur Internet est très difficile à prouver… S’il y a bien un adresse IP répertoriée, rien ne dit que le possesseur de cette adresse IP soit bien à l’origine d’un écrit diffamatoire. C’est exactement le même problème soulevé par la loi Hadopi… Qui a fait quoi, quand, et vis-à-vis de qui pour un téléchargement illégal ?
Existe-t-il une prescription pour une diffamation sur Internet ? Malgré mes recherches, je peux dire que déjà il est difficile de cerner la faute, ensuite, Internet étant un média en mouvement constant, il ne s’agit pas là d’un livre ou d’une publication presse qui laisse des traces… Il est donc très difficile de répondre à cette question mais je pense que le problème de diffamation sur Internet ne doit faire l’objet, pour l’instant, d’aucune mesure particulière… En 2001, la prescription était de trois mois à partir du jour de la publication (et non pas à partir de la constatation des faits)… Même si le texte en cause était injurieux et pouvait être téléchargé via un site Internet, il n’était pas possible d’intenter une action en justice basée sur la diffamation et sur l’injure. En novembre 2008, le Sénat voulait rallonger le temps de diffamation à une année pour les sites qui ont parallèlement un support papier, soit en général des organes de presse. Pour l’instant, d’après mes recherches, le délai de prescription de diffamation sur Internet est toujours de trois mois, comme pour la presse, aucun décret d’application n’ayant été déposé, à ma connaissance, pour l’amener à un an.




 nicoleleli a écrit [14/09/2009 - 10h28 dans "Diffamation sur internet prescription ?" ]  
nicoleleli

En effet, ce n'est pas simple de prouver qu'il y a eu diffamation sur Internet et encore moins de savoir quand commencer la prescription à celle ci... Si tu demandais les conseils de ton avocats ?




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