Courrier recommandé pour convocation au TGI ?



ffff8
Cette question a été posée par ffff8, le 18/05/2010 à à 11h29.  *  Alerter les modérateurs
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 ffff8 a écrit [18/05/2010 - 11h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ffff8

Bonjour,
Ma question est simple : je voudrais savoir si une convocation au tribunal de grande instance pour un rappel a la loi était envoyée par simple courrier postal, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
C'est très important, je risque peut-être d'en recevoir une mais je ne serais pas chez moi durant la période possible de réception.
Merci de vos réponses.




 Leumas80 a écrit [18/05/2010 - 13h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

S'il s'agit d'un rappel à la loi pour une infraction délictuelle ou contraventionnelle, cette convocation doit être signée de vous même, jointe à la procédure et un double vous est remis. On peut considérer donc qu'il s'agit d'un recommandé.
Il faut signer cette convocation avec l'OPJ ou l'APJ (policier ou gendarme), qui vous la notifie.
Il peut s'agir alors d'un déplacement de votre part en commissariat ou gendarmerie, ou bien, un patrouille se chargera de vous la faire signer à domicile.
Néanmoins, selon les TGI, ça peut peut être changer.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 Wisty a écrit [18/05/2010 - 16h08 ]  
Wisty

Bonjour Leumas,

Chez vous, une telle convocation est à charge du service de l'ordre?
Chez nous (Belgique), c'est soit par recommandé par voie postale ou présentée par un huissier.
Mais bien souvent, c'est par voie postale.
Amicalement.




Wisty


 Leumas80 a écrit [18/05/2010 - 16h33 ]  
Leumas80

On va plutot dire, dans le ressort de mon TGI.
En dehors, je ne sais pas.
Ensuite, peut être qu'il existe d'autres rappel à la loi que ceux qui viennent d'une enquête police ou gendarmerie et ça, je suis moins compétent dans ce domaine.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 ffff8 a écrit [18/05/2010 - 16h39 ]  
ffff8

En fait c'était pour un vol en supermarché... je sais c'est honteux mais que voulais vous...
Le vigile avait rempli un dépôt de plainte au procureur et m'avait que je pouvais recevoir un rappel a la loi, ou rien selon le choix du bureau du procureur.
Il n'y a eu aucunement intervention de la police ou de la gendarmerie.




 Leumas80 a écrit [18/05/2010 - 17h51 ]  
Leumas80

Donc il est possible que vous receviez directement du procureur une citation par courrier simple effectivement.
Si vous n'êtes pas chez vous le jour de la réception du courrier, que vous ne pouvez pas vous rendre au rendez vous ou qu'il est passé, prenez contact avec le tribunal dès la réception du courrier pour ne pas montrer votre indifférence (les coordonnées seront dessus).




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 ffff8 a écrit [18/05/2010 - 17h52 ]  
ffff8

Merci beaucoup de votre réponse.
Bonne soirée.




 betina a écrit [18/05/2010 - 22h40 ]  
betina

Ou peut-être même aller au tribunal avant pour se renseigner,car le problème est que l'envoi peut traîner.La justice est lente mais ne vous oubliera pas.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 ffff8 a écrit [18/05/2010 - 22h44 ]  
ffff8

D'accord, c'est ce que j'avais penser faire.
Je me suis fais prendre lundi, vous pensez que l'envoi du dépôt de plainte au procureur (s'il y a envoi ) par le supermarché prendrais combien de temps ? Et donc dans combien de temps pourrais-je appeler pour me renseigner selon vous ?
Merci d'avance




 betina a écrit [18/05/2010 - 22h54 ]  
betina

Allez vous renseigner maintenant,vous verrez bien ce que l'on vous dira.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


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