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Avez-vous des renseignements sur le droit de vente alimentaire de particulier à particulier ?



missusa13
Cette question a été posée par missusa13, le 25/11/2007 à à 11h49.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit public.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


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 meg a écrit [25/11/2007 - 17h37] 
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meg

Si tu veux vendre des produits alimentaire de ta fabrication il faut...



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Réponses



 missusa13 a écrit [25/11/2007 - 11h49] 
missusa13

En fait j'habite dans un village et j'aimerais pouvoir vendre à des prix compétitifs des gateaux fait maison à des particuliers.




 meg a écrit [25/11/2007 - 17h37] 
meg

Si tu veux vendre des produits alimentaire de ta fabrication il faut que tu saches qu'il doivent etre emballés et comportes une etiquette qui stipule les ingredients et la date de fabrication pense aux gens allergiques et aux problemes que tu pourrai rencontre si une personne venait a porter plainte pour n'importe quel motif fait tres attention des jaloux il y en a partout !




meg


 cochise_fr a écrit [25/11/2007 - 21h20] 
cochise_fr

Bonjour,
Le problème est de savoir si ce sera une activité occasionnelle, ou une activité permanente. Il faut aussi voir quels seront les revenus tirés de ces ventes. Au delà d'un certain chiffre d'affaire ou au dela d'un certain bénéfice (montant à vérifier au service des impôts) tu seras considérée comme commerçante avec tous les ennuis qui vont avec. En dessous de ces montants, tu auras seulement à déclarer les revenus tirés de ces ventes comme n'importe quelle vente privée de particulier à particulier..... si tu ne le fais pas....c'est toi que cela regarde.
Ensuite, comme le signale fort justement Meg, il serait mieux d'indiquer sous une forme ou une autre visible du consommateur tes coordonnées et les produits entrant dans la composition de tes réalisations. Mentionne aussi que c'est un produit artisanal maison.
De plus, je te conseillerais de voir avec ton assurance responsabilité civile si elle te couvre en cas de problème lié à une mauvaise réalisation involontaire ou tout simplement si un mauvais coucheur voulait t'ennuyer en te cherchant des poux dans la tête.
Bon courage




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 missusa13 a écrit [26/11/2007 - 09h26] 
missusa13

Toujours au sujet des gateaux fait maison, les emballer de quelle maniére ? Papier alu ca irait ? je comptais donner en carte de visite la liste des gateaux dispo avec ingredient. Vous pensez que c'est legal de faire ca alors que je n'ai aucune autorisation ? ni experience ?




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