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Question posée par : ffff8, le 18/05/2010 à 11:29:06    haut de la page
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Courrier recommandé pour convocation au TGI ?
10 réponses : Bonjour, Ma question est simple : je voudrais savoir si une convocation au tribun... [lire la suite]


 
Question posée par : ctataigner, le 27/03/2010 à 13:55:27    haut de la page
ctataigner
Délit de fuite, quels risques?
7 réponses : bonjour, suite a un delit de fuite quelle sont les risque, ni casier ni aucune con... [lire la suite]


 
Question posée par : Flacky, le 09/10/2009 à 09:18:26    haut de la page
Flacky
Avocat gratuit en ligne par téléphone possible ?
4 réponses : Conseil juridique gratuit en ligne ou par téléphone comment faire ... [lire la suite]


 
Question posée par : Pikatchou, le 11/09/2009 à 13:41:58    haut de la page
Pikatchou
Diffamation sur internet prescription ?
3 réponses : Diffamation sur internet prescription et droit ?... [lire la suite]


 
Question posée par : MAIABEILLE, le 27/05/2009 à 10:43:43    haut de la page
MAIABEILLE
Droit d'urbanisme concernant terrain communal utilisé comme terrain de foot ?
2 réponses : Bonjour, Mon jardin donne directement sur un terrain communal aménagé sommairemen... [lire la suite]


 
Question posée par : Angeblanc, le 09/12/2008 à 21:11:59    haut de la page
Angeblanc
Une collectivité territoriale peut-elle refuser de payer une facture ?
2 réponses : Bonjour, Je suis bénévole dans une association de protection des animaux. Nous... [lire la suite]


 
Question posée par : gin59, le 13/03/2008 à 11:51:29    haut de la page
gin59
L'ANPE m'impose chez un recruteur privé, puis-je refuser ?
3 réponses : Malheureusement, je ne pense pas que tu puisses refuser le fait que l'ANPE t'impos... [lire la suite]


 
Question posée par : missusa13, le 25/11/2007 à 11:49:00    haut de la page
missusa13
Avez-vous des renseignements sur le droit de vente alimentaire de particulier à particulier ?
5 réponses : En fait j'habite dans un village et j'aimerais pouvoir vendre à des prix compétiti... [lire la suite]


 
Question posée par : titi95, le 15/10/2007 à 09:22:36    haut de la page
titi95
Peut-on consommer du cannabis chez soi ?
7 réponses : Voilà j 'ai 40 ans et je consomme 2 à 3 joints par soir dans mon jardin ou sur mon... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 21/07/2007 à 22:37:27    haut de la page
Chris
Peut-on refuser un testament?
3 réponses : Oui, bien sûr ! Si le cher défunt, notamment, ne vous laisse que des dettes, en re... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 09/06/2007 à 21:28:04    haut de la page
Chris
Pourquoi Jacques Vergès est l'avocat des diables?
4 réponses : je pense que Jacques Vergès aime avant tout défendre les causes quelles qu'elles s... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 30/01/2007 à 15:51:12    haut de la page
Azimut
Que peut-on dire du Droit communautaire et conventionnel en rapport avec le droit public ?
3 réponses : c’est en fait une des branches du droit public (au même titre que le droit de la s... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 30/01/2007 à 15:46:30    haut de la page
Azimut
Quel est le rapport entre le droit privé général et le droit public?
6 réponses : Faisant partie des spécialité du droit public, le droit privé général s'intéresse ... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 30/01/2007 à 15:36:18    haut de la page
Yelen
quelles sont les missions d'un avocat spécialisé en Droit public économique ?
3 réponses : L'objet du Droit public économique est de s'intéresser aux causes et aux effets de... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 29/01/2007 à 16:40:41    haut de la page
Azimut
Quelles sont les compétences d'un avocat en droit public ?
3 réponses : Oups....! Les domaines de compétences d'un avocat en droit public sont diverses...... [lire la suite]


 
Question posée par : hassanesky, le 08/09/2014 à 23:42:03    haut de la page
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