Quel est le rôle de l'avocat spécialisé en Droit fiscal au sein du Tribunal Administratif et du Tribunal de Grande Instance ?



oxyde
Cette question a été posée par Oxyde, le 29/01/2007 à à 16h17.  *  Alerter les modérateurs
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 Azimut a écrit [29/01/2007 - 17h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azimut

En cas de rejet (total ou partiel) des réclamations, l'avocat en droit fiscal a pour rôle de saisir le Tribunal Administratif par une requête introductive dûment motivée. Pour ce qui est du Tribunal de Grande Instance, il est saisi en suivant la nature des taxes et impôts contestés. Il est tenu (l'avocat en droit fiscal) de ce fait, de répondre aux arguments de l'administration fiscale par des mémoires argumentés.




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Gabrielle a écrit [08/06/2007 - 10h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

L'avocat spécialisé en droit fiscal a pour rôle d'assister et de conseiller au mieux son client. Il fait une analyse aussi bien personnelle que professionnelle de son client.C'est lui qui va chiffrer les situations fiscales par exemple en terme de divorce. Il doit s'assurer que tous les documents soient présent si jamais le client passe devant le tribunal administratif ou du tribunal de grande instance...




 Edith a écrit [25/06/2007 - 17h33 ]  
Edith

Il doit utiliser ses connaissances en droit fiscal et son expérience en tribunal administratif ou de grande instance pour conseiller au mieux son client. Chaque cas est particulier, il doit donc s'adapter à chaque fois.




Non, rien de rien, non, je ne regrette rien...


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