Et que fait l'avocat en droit fiscal face à un jugement défavorable émis par le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 29/01/2007 à à 16h21.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit fiscal.

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 Azimut a écrit [29/01/2007 - 17h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azimut

Suite à une analyse argumentée, l’avocat peut proposer à son client de faire Appel soit devant la Cour d’appel, soit devant la Cour administrative d’Appel.




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Rooney a écrit [08/06/2007 - 11h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Rooney

L'avocat en droit fiscal peut alors saisir le Tribunal Administratif par une requête introductive, ou le Tribunal de Grande Instance en fonction de la nature des taxes et des impôts contestés.




olive


 Ipfix a écrit [11/06/2007 - 12h01 ]  
Ipfix

Soit il recommande à son client d'abandonner les actions en justice si il considère que cela n'aboutira à rien, soit au contraire, il lui conseille de continuer la bataille s'il considère qu'il y a une possibilité d'obtenir un jugement favorable en appel.




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