connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Et que fait l'avocat en droit fiscal face à un jugement défavorable émis par le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 29/01/2007 à à 16h21.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Azimut a écrit [29/01/2007 - 17h16] 
Azimut

Suite à une analyse argumentée, l’avocat peut proposer à son client de faire Appel soit devant la Cour d’appel, soit devant la Cour administrative d’Appel.




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Rooney a écrit [08/06/2007 - 11h21] 
Rooney

L'avocat en droit fiscal peut alors saisir le Tribunal Administratif par une requête introductive, ou le Tribunal de Grande Instance en fonction de la nature des taxes et des impôts contestés.




olive


 Ipfix a écrit [11/06/2007 - 12h01] 
Ipfix

Soit il recommande à son client d'abandonner les actions en justice si il considère que cela n'aboutira à rien, soit au contraire, il lui conseille de continuer la bataille s'il considère qu'il y a une possibilité d'obtenir un jugement favorable en appel.




Répondre à Naruto



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !