A partir de combien de chevaux fiscaux la prefecture prévient elle le FISC ?



lynx75
Cette question a été posée par lynx75, le 02/05/2009 à à 21h09.  *  Alerter les modérateurs
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 xSa2na a écrit [03/05/2009 - 09h35] 
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xSa2na

Bonjour, Alors moi je vais te répondre et j'en suis certaine....



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Réponses



 lynx75 a écrit [02/05/2009 - 21h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lynx75

Bonjour,
je sais que lors de l'achat de la carte grise d' une voiture, le prefecture prévient le FISC si le nombre de chevaux du véhicule est important, mais j'aimerais savoir à partir de combien de chevaux fiscaux précisément on risque un contrôle fiscal ! Certains disent 11, d'autres 17 .. Merci par avance pour vos réponses




 xSa2na a écrit [03/05/2009 - 09h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
xSa2na

Bonjour, Alors moi je vais te répondre et j'en suis certaine. Ceux qui disent 17 ont vraiment tout a fait tord. La réponse n'est pas du tout 17 mais c'est 11. J'espère que j'aurais pu t'aider. Car ça me ferai plaisir. Cependant je voulais te dire que je m'y connais vraiment très très bien donc fait moi confiance ce n'est pas du tout 17 mais c'est 11. Je ne pense pas que je t'aurais porté d'une grande aide mais j'ai quand même répondu a la question. Bon je vais te laisser. A bientôt, Bisou :) .




 lynx75 a écrit [03/05/2009 - 17h46 ]  
lynx75

Merci beaucoup pour ta réponse . J' ai chérché dans pas mal de codes ou de procédures mais je n'ai jamais trouvé d'article affirmant un nombre précis. C' est pourquoi je me permets de te demander d' où tu tires cette réponse ?

merci encore pour ta réponse ! bonne journée




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