A partir de combien de chevaux fiscaux la prefecture prévient elle le FISC ?

Cette question a été posée par lynx75, le 02/05/2009 à à 21h09. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

La meilleure réponse

xSa2na a écrit [03/05/2009 - 09h35]

1 vote(s)

Bonjour, Alors moi je vais te répondre et j'en suis certaine....

[ Lire la suite de la réponse écrite par xSa2na ]

Réponses

lynx75 a écrit [02/05/2009 - 21h09 dans "A partir de combien de chevaux fiscaux la prefectu..." ]

Voter pour cette réponse score

Bonjour,
je sais que lors de l'achat de la carte grise d' une voiture, le prefecture prévient le FISC si le nombre de chevaux du véhicule est important, mais j'aimerais savoir à partir de combien de chevaux fiscaux précisément on risque un contrôle fiscal ! Certains disent 11, d'autres 17 .. Merci par avance pour vos réponses

xSa2na a écrit [03/05/2009 - 09h35 dans "A partir de combien de chevaux fiscaux la prefectu..." ]

Voter pour cette réponse score

Bonjour, Alors moi je vais te répondre et j'en suis certaine. Ceux qui disent 17 ont vraiment tout a fait tord. La réponse n'est pas du tout 17 mais c'est 11. J'espère que j'aurais pu t'aider. Car ça me ferai plaisir. Cependant je voulais te dire que je m'y connais vraiment très très bien donc fait moi confiance ce n'est pas du tout 17 mais c'est 11. Je ne pense pas que je t'aurais porté d'une grande aide mais j'ai quand même répondu a la question. Bon je vais te laisser. A bientôt, Bisou :) .

lynx75 a écrit [03/05/2009 - 17h46 dans "A partir de combien de chevaux fiscaux la prefectu..." ]

Voter pour cette réponse score

Merci beaucoup pour ta réponse . J' ai chérché dans pas mal de codes ou de procédures mais je n'ai jamais trouvé d'article affirmant un nombre précis. C' est pourquoi je me permets de te demander d' où tu tires cette réponse ?

merci encore pour ta réponse ! bonne journée