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Avocat du Droit fiscal : vos questions

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Question posée par : lynx75, le 02/05/2009 à 21:09:45    haut de la page
lynx75
A partir de combien de chevaux fiscaux la prefecture prévient elle le FISC ?
3 réponses : Bonjour, je sais que lors de l'achat de la carte grise d' une voiture, le prefec... [lire la suite]


 
Question posée par : rachydd, le 01/01/2009 à 18:31:44    haut de la page
rachydd
Contrôle fiscal après cessation d'activité ?
9 réponses : Bonjour, Un ami artisan dans le transport en non-propre, facturai ses services... [lire la suite]


 
Question posée par : etienne13, le 19/09/2007 à 09:21:53    haut de la page
etienne13
Comment devenir avocat fiscaliste ?
1 réponse : Spécialisé notamment dans les fusions acquisitions.... [lire la suite]


 
Question posée par : deedlit, le 29/01/2007 à 16:24:37    haut de la page
deedlit
Et en cas de rejet de l'appel en Cour d'Appel, que se passe-t-il ?
3 réponses : En cas de rejet de l'appel en Cour d'appel, il est toujours possible de saisir l'o... [lire la suite]


 
Question posée par : deedlit, le 29/01/2007 à 16:23:19    haut de la page
deedlit
Quelle est l'importance d'un appel en Cour d'appel ou en Cour administrative d'appel ?
3 réponses : En fait, un appel devant la Cour d'Appel signifie que les impôts et taxes mis en r... [lire la suite]


 
Question posée par : Naruto, le 29/01/2007 à 16:21:47    haut de la page
Naruto
Et que fait l'avocat en droit fiscal face à un jugement défavorable émis par le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance ?
3 réponses : Suite à une analyse argumentée, l’avocat peut proposer à son client de faire Appel... [lire la suite]


 
Question posée par : Oxyde, le 29/01/2007 à 16:17:16    haut de la page
Oxyde
Quel est le rôle de l'avocat spécialisé en Droit fiscal au sein du Tribunal Administratif et du Tribunal de Grande Instance ?
3 réponses : En cas de rejet (total ou partiel) des réclamations, l'avocat en droit fiscal a po... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 29/01/2007 à 16:11:27    haut de la page
Azimut
L’avocat en droit fiscal fait-il partie de l’ordre des avocats ?
3 réponses : Oui, en effet ! Avec une formation de base de sept ans, l'avocat spécialisé en dr... [lire la suite]


 
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