Quelle est la difficulté entre le droit des nouvelles technologies et les droits d'auteurs ?



azimut
Cette question a été posée par Azimut, le 23/01/2007 à à 17h44.  *  Alerter les modérateurs
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 Naruto a écrit [29/01/2007 - 11h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Naruto

Dans le droit des nouvelles technologies (Internet par exemple), le choix d’un nom de domaine pour un site Internet est en principe libre, mais il peut y avoir des difficultés lorsque ce nom de domaine se heurte au droit des marques. Toutefois, aujourd’hui l’on remarque que les tribunaux ont tendance à donner raison aux marques qui veulent récupérer le nom de domaine portant leur nom, puisqu’il s’agit d’une utilisation non autorisée de la marque.




 crazyman a écrit [29/03/2007 - 15h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
crazyman

Effectivement le problème des marques et du cybersquatting est un des nombreux exemples d'incohérences entre le cyberespace et les lois. Le souci est que l'Internet va bien au delà des frontières et que si quelquechose est interdit dans un pays, il est souvent autorisé dans un autre état de droit. Ainsi, la mise a disposition de musique soumise aux droit d'auteur n'est pas encadrée dans de nombreux pays.




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 casper59 a écrit [31/03/2007 - 15h17 ]  
casper59

déjà il faut faire la différence entre les droits d'auteur qui sont plutôt des droits sur des valeurs artistiques que des valeurs technologiques qui seront plus des brevets sur des nouvelles technologies, et puis cela n'est pas les mêmes organismes, en terme de droit il faut faire un choix aussi sur combien d'année tu veux protéger l'oeuvre ou ton brevet, .




 laforcedutemps a écrit [04/05/2007 - 15h24 ]  
laforcedutemps

Si l'on donne le nom du fournisseur internet ils ne sont pas contre, il faut toujours marquer le nom sur chaque sujet emprunté; ce n'est que justice. Comme les contres façons, il est normale de rendre à César ce qui est à César!!!!!!!! ;-(




Eve-Gus, tout arrive à force de temps, ne jamais oublier ceux qui partent


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