Quelle est la durée minimale d'un bail en Droit des affaires?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 23/01/2007 à à 17h09.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit des affaires.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Azimut a écrit [29/01/2007 - 12h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azimut

Il faut savoir que, durée minimale d’un bail est soit de 3 ans lorsque le propriétaire est une personne physique, ou alors, de 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale !




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Marlène a écrit [24/04/2007 - 17h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Marlène

Un bail en droit des affaires peut minimum durer 3 années et au plus 9 ans. C'est par tranche de 3 ans que le bail se renouvelle. Au bout de 3 années, au bout de 6 années ou au bout de 9 années. On appel ça la révision triennale.




 Germaine a écrit [09/05/2007 - 11h54 ]  
Germaine

Un bail en droit des affaires ou droit commercial est au minimum de 3 ans et au maximum de 9 ans. Vous ne pouvez réviser votre bail qu'au bout de 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Normalement pas entre ces périodes. Un bail commercial doit respecter des règles bien précises.




Répondre à Yelen






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.