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Quelle est la durée minimale d'un bail en Droit des affaires?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 23/01/2007 à à 17h09.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit des affaires.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Azimut a écrit [29/01/2007 - 12h11] 
Azimut

Il faut savoir que, durée minimale d’un bail est soit de 3 ans lorsque le propriétaire est une personne physique, ou alors, de 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale !




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Marlène a écrit [24/04/2007 - 17h34] 
Marlène

Un bail en droit des affaires peut minimum durer 3 années et au plus 9 ans. C'est par tranche de 3 ans que le bail se renouvelle. Au bout de 3 années, au bout de 6 années ou au bout de 9 années. On appel ça la révision triennale.




 Germaine a écrit [09/05/2007 - 11h54] 
Germaine

Un bail en droit des affaires ou droit commercial est au minimum de 3 ans et au maximum de 9 ans. Vous ne pouvez réviser votre bail qu'au bout de 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Normalement pas entre ces périodes. Un bail commercial doit respecter des règles bien précises.




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