Quelle est la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictueuse ?



mahdi
Cette question a été posée par mahdi, le 27/05/2009 à à 14h06.  *  Alerter les modérateurs
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 papiguy a écrit [27/05/2009 - 19h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

La réponse est dans la question, mais ce qui complique un peu les choses, c'est que les deux peuvent s'emboiter comme des poupées russes.

La responsabilité contractuelle est celle qui appartient aux parties liées par un contrat et qui est définie par ledit contrat.
La responsabilité délictueuse est liée à la non application des règles du droit (pénal et civil).

Mais un manuel de droit sera certainement plus précis. ;-)




 mahdi a écrit [27/05/2009 - 19h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mahdi

merci beaucoup , vous pouvez me donner un site qui peu m'aider,j'aime bien avoir un site où je peu trouver des cas pratiques




 papiguy a écrit [27/05/2009 - 19h46 ]  
papiguy

Le site "Légifrance" est très utile.
Dans la page d'accueil du site utilise le module de recherche. Par exemple si tu écris "responsabilité" tu obtiens
http://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde.do?reprise=true&page=1&lettre=

A partir de là tu peux naviguer (long et fastidieux) dans les textes.
Tu peux aussi chercher dans la jurisprudence.




 mahdi a écrit [27/05/2009 - 19h48 ]  
mahdi

merci encore :-)




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