Quelle est la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictueuse ?

Cette question a été posée par mahdi, le 27/05/2009 à à 14h06. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit des affaires.

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Réponses

papiguy a écrit [27/05/2009 - 19h14 dans "Quelle est la distinction entre la responsabilit&e..." ]

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La réponse est dans la question, mais ce qui complique un peu les choses, c'est que les deux peuvent s'emboiter comme des poupées russes.

La responsabilité contractuelle est celle qui appartient aux parties liées par un contrat et qui est définie par ledit contrat.
La responsabilité délictueuse est liée à la non application des règles du droit (pénal et civil).

Mais un manuel de droit sera certainement plus précis.

mahdi a écrit [27/05/2009 - 19h38 dans "Quelle est la distinction entre la responsabilit&e..." ]

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merci beaucoup , vous pouvez me donner un site qui peu m'aider,j'aime bien avoir un site où je peu trouver des cas pratiques

papiguy a écrit [27/05/2009 - 19h46 dans "Quelle est la distinction entre la responsabilit&e..." ]

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Le site "Légifrance" est très utile.
Dans la page d'accueil du site utilise le module de recherche. Par exemple si tu écris "responsabilité" tu obtiens
http://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde.do?reprise=true&page=1&lettre=

A partir de là tu peux naviguer (long et fastidieux) dans les textes.
Tu peux aussi chercher dans la jurisprudence.