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Quelle est la distinction entre l’acceptation ordinaire et l’acceptation par intervention dans ce qui concerne la lettre de change ?



mahdi
Cette question a été posée par mahdi, le 27/05/2009 à à 13h36.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit des affaires.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 K0rig4n a écrit [27/05/2009 - 14h04 dans "Quelle est la distinction entre l’acceptation ordi..." ]  
K0rig4n

C'est juste si oui ou non il y a presence physique du tiré au moment de l'établissement de la LDR par le tireur :-D !




Mon ArtBook : http://k0r-art.blogspot.com| Qasio Lab Blog (http://www.styrling.co.cc/)|


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