Dans quel livre se trouvent réglementés les techniques civilistes de transmission des créances ?



rosadudades
Cette question a été posée par rosadudades, le 21/11/2011 à à 20h19.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit des affaires.

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Réponses



 Wisty a écrit [21/11/2011 - 20h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonsoir,

Dans le code commercial...Tu trouveras tout ce que tu veux savoir... ;-)




Wisty


 Mana a écrit [22/11/2011 - 10h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Je ne comprends pas bien les termes juridiques mais si tu veux plus d'information autour de la réglementation des techniques civilistes de transmission de créance, je pense que tu devrais chercher dans le
Code civil, Articles 855
Code de commerce, Articles L525-5, L626-20, R143-15 et s., R143
J'espère que tu y trouveras de quoi t'éclairer un peu ou qu'une personne plus calée en droit viendra à ton secours. ;-)
Bon courage.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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