Qu’appelle-t-on "bail mixte" en Droit des affaires ?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 23/01/2007 à à 17h03.  *  Alerter les modérateurs
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 Azimut a écrit [29/01/2007 - 12h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azimut

Le bail mixte en droit des affaire est en fait, un contrat par lequel un propriétaire appelé « bailleur », loue à un tiers appelé « preneur », un bien immobilier dont une partie est destinée à l'habitation du locataire et l'autre partie utilisée pour l'exercice de sa profession !




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Germaine a écrit [09/05/2007 - 11h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Germaine

Un bail mixte est un bail qui concerne un local qui est utilisé à des fins personnelles mais aussi commerciales. Par commerciales, j'entends par là que le preneur du local exercera son activité professionnelle dans les locaux.




 Eureka a écrit [31/05/2007 - 17h48 ]  
Eureka

Si un coiffeur est locataire d'une maison dont le rez-de-chaussée est occupé par son salon de coiffure, et dont l'étage est réservé à son espace d'habitation, il paiera un bail mixte.




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... Mais pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude.


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