Comment protéger un concept ?



jack
Cette question a été posée par Jack, le 14/09/2009 à à 12h43.  *  Alerter les modérateurs
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 Hobi a écrit [14/09/2009 - 12h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Hobi

Direction l'INPI pour une certification huissier et dépôt à l'INPI Institut National de la Propriété Industrielle et Intellectuelle ! Déjà c'est le moyen de preuve légale d'antériorité sur une création, une idée, un concept de business et qui sera indispensable face à un tiers en cas de copie ou contrefaçon de vos droits. Mais en France pas besoin d'un dépôt , en cas de plagiat, il vous suffit de prouver que vous êtes le premier à avoir produit la création en question. Est-il possible de protéger un concept ou une idée ? OUI, Sous réserve d'originalité et à condition de décrire de façon précise son mode de réalisation, une idée ou un concept peuvent être protégés par un dépôt comme le sont par exemple les concepts d'émissions télévisées, de sites internet de magasins voilà, là c'est clair . Bien à vous




 Jack a écrit [14/09/2009 - 14h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jack

Merci Hobi tu ne serais pas avocat des fois ?




 Edith a écrit [15/09/2009 - 09h04 ]  
Edith

Déposer un brevet pour protéger un concept c'est possible ?




Non, rien de rien, non, je ne regrette rien...


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