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Avocat du Droit des affaires : vos questions


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Question posée par : Jack, le 14/09/2009 à 12:43:03    haut de la page
Jack
Comment protéger un concept ?
3 réponses : Direction l'INPI pour une certification huissier et dépôt à l'INPI Institut Nation... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 14:06:47    haut de la page
mahdi
Quelle est la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictueuse ?
4 réponses : La réponse est dans la question, mais ce qui complique un peu les choses, c'est qu... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 14:04:53    haut de la page
mahdi

 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 14:03:01    haut de la page
mahdi
Quelle est la différence entre un chèque visé et un chèque avalisé ?
5 réponses : Heu tu peux arreter de flooder avec les question sur la compta ya un truc super ça... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:59:31    haut de la page
mahdi
Quelles sont les différences entre un chèque bancaire, un cheque certifié et un cheque avalisé ?
1 réponse : Un chèque bancaire, est un chèque normal ( ton chéquier ) Un chèque avalisé est u... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:42:18    haut de la page
mahdi

 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:39:45    haut de la page
mahdi
Est ce que le tiré peut être bénéficiaire de la lettre de change ?
1 réponse : Rappel : Tireur = créateur de la ldr (donc fournisseur le plus souvent). Bénéfic... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:36:55    haut de la page
mahdi

 
Question posée par : PatD, le 14/05/2009 à 08:23:50    haut de la page
PatD
Vote d'une société actionnaire ?
4 réponses : Lorsqu'une SARL est actionnaire d'une SAS, qui vote lors de l'assemblée générale d... [lire la suite]


 
Question posée par : maud, le 29/11/2007 à 16:36:46    haut de la page
maud

 
Question posée par : Azimut, le 23/01/2007 à 17:20:32    haut de la page
Azimut
Quelle est la procédure à respecter en cas de non renouvellement du bail ?
3 réponses : Dans ce cas, soit le bailleur est tenu de notifier au preneur son refus de renouve... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 23/01/2007 à 17:20:08    haut de la page
Azimut
En Droit des Sociétés, le preneur peut-il prétendre au renouvellement du bail mixte?
3 réponses : Bien sûr, le preneur peut bénéficier du droit au renouvellement de son bail, pour ... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 23/01/2007 à 17:09:44    haut de la page
Yelen
Quelle est la durée minimale d'un bail en Droit des affaires?
3 réponses : Il faut savoir que, durée minimale d’un bail est soit de 3 ans lorsque le propriét... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 23/01/2007 à 17:06:20    haut de la page
Yelen
Quelles sont les mentions légales d'un bail mixte ?
3 réponses : Les mentions légales d'un bail mixte sont : la date de prise d'effet du bail, la d... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 23/01/2007 à 17:03:39    haut de la page
Yelen
Qu’appelle-t-on "bail mixte" en Droit des affaires ?
3 réponses : Le bail mixte en droit des affaire est en fait, un contrat par lequel un propriéta... [lire la suite]


 
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