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Question posée par : giaca, le 04/11/2016 à 15:50:31    haut de la page
giaca
Enregistrement d'un contrat de gré à gré ?
1 réponse : Bonjour, pour un contrat de gré à gré , immobilier;comment ensuite le faire enreg... [lire la suite]


 
Question posée par : suzie2638, le 13/05/2014 à 23:47:05    haut de la page
suzie2638
Le propriétaire de mon local change les serrures car j'ai deux mois de retard, que faire ?
2 réponses : Bonjour, Il n'en a pas le droit. Il peut se plaindre en justice pour vous faire ... [lire la suite]


 
Question posée par : rosadudades, le 21/11/2011 à 20:23:51    haut de la page
rosadudades
Quel est le contraire de la capitalisation des intérêts ?
3 réponses : Bonsoir rosa dudades, En principe une capitalisation d'intérêts, signifie une c... [lire la suite]


 
Question posée par : rosadudades, le 21/11/2011 à 20:22:18    haut de la page
rosadudades
Comment s’appelle le créancier qui (dans la cession de créance) vend son droit au recouvrement ?
2 réponses : Bonsoir, Si je ne me trompe pas, je crois que ce doit être le défaillant d'une ... [lire la suite]


 
Question posée par : rosadudades, le 21/11/2011 à 20:19:22    haut de la page
rosadudades
Dans quel livre se trouvent réglementés les techniques civilistes de transmission des créances ?
2 réponses : Bonsoir, Dans le code commercial...Tu trouveras tout ce que tu veux savoir... ;... [lire la suite]


 
Question posée par : soldjah, le 05/05/2011 à 00:31:10    haut de la page
soldjah
Quelles sont les conséquences juridiques découlant du fait que le fonds de commerce est un meuble ?
2 réponses : Dans un commerce, le fonds de commerce, ce n'est pas uniquement les meubles !. Le ... [lire la suite]


 
Question posée par : kaster, le 03/05/2011 à 16:47:34    haut de la page
kaster
Puis je facturer le montant d'une soumission malgré l'absence de travaux soumissionnés ?
2 réponses : Lorsque je facture une soumission doit-je facturé le montant de la soumission même... [lire la suite]


 
Question posée par : GROSTANGUE, le 28/07/2010 à 15:57:52    haut de la page
GROSTANGUE
Les 3 derniers bilans comptables sont-ils indispensables pour reprendre une entreprise ?
4 réponses : je reprend une micro entreprise? le notaire demande les "3 derniers bilan :compte ... [lire la suite]


 
Question posée par : kwati, le 15/07/2010 à 08:15:02    haut de la page
kwati
Loi De Robien dans le cadre d'une SCI ?
2 réponses : QU'elle est la différence entre la déduction spécifique de 26% et la déduction au ... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 14/09/2009 à 12:43:03    haut de la page
Jack
Comment protéger un concept ?
3 réponses : Direction l'INPI pour une certification huissier et dépôt à l'INPI Institut Nation... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 14:06:47    haut de la page
mahdi
Quelle est la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictueuse ?
4 réponses : La réponse est dans la question, mais ce qui complique un peu les choses, c'est qu... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 14:04:53    haut de la page
mahdi
Procédures à suivre pour bénéficier d'un chèque barré non endossable ?
2 réponses : Si le chèque est au porteur Si il est en votre nom personnel... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 14:03:01    haut de la page
mahdi
Quelle est la différence entre un chèque visé et un chèque avalisé ?
5 réponses : Heu tu peux arreter de flooder avec les question sur la compta ya un truc super ça... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:59:31    haut de la page
mahdi
Quelles sont les différences entre un chèque bancaire, un cheque certifié et un cheque avalisé ?
3 réponses : Quelles sont les différences entre un chèque bancaire, un cheque certifié et un ch... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:42:18    haut de la page
mahdi

 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:39:45    haut de la page
mahdi
Est ce que le tiré peut être bénéficiaire de la lettre de change ?
3 réponses : Est ce que le tiré peut être bénéficiaire de la lettre de change ?... [lire la suite]


 
Question posée par : mahdi, le 27/05/2009 à 13:36:55    haut de la page
mahdi

 
Question posée par : PatD, le 14/05/2009 à 08:23:50    haut de la page
PatD
Vote d'une société actionnaire ?
4 réponses : Lorsqu'une SARL est actionnaire d'une SAS, qui vote lors de l'assemblée générale d... [lire la suite]


 
Question posée par : maud, le 29/11/2007 à 16:36:46    haut de la page
maud
Un commissaire aux comptes obligatoire pour signature de transfert de siège d'une SASU ?
3 réponses : Je ne crois pas qu'un commissaire aux comptes soit nécessaire à la signature du tr... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 23/01/2007 à 17:20:32    haut de la page
Azimut
Quelle est la procédure à respecter en cas de non renouvellement du bail ?
3 réponses : Dans ce cas, soit le bailleur est tenu de notifier au preneur son refus de renouve... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 23/01/2007 à 17:20:08    haut de la page
Azimut
En Droit des Sociétés, le preneur peut-il prétendre au renouvellement du bail mixte?
3 réponses : Bien sûr, le preneur peut bénéficier du droit au renouvellement de son bail, pour ... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 23/01/2007 à 17:09:44    haut de la page
Yelen
Quelle est la durée minimale d'un bail en Droit des affaires?
3 réponses : Il faut savoir que, durée minimale d’un bail est soit de 3 ans lorsque le propriét... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 23/01/2007 à 17:06:20    haut de la page
Yelen
Quelles sont les mentions légales d'un bail mixte ?
3 réponses : Les mentions légales d'un bail mixte sont : la date de prise d'effet du bail, la d... [lire la suite]


 
Question posée par : Yelen, le 23/01/2007 à 17:03:39    haut de la page
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Qu’appelle-t-on "bail mixte" en Droit des affaires ?
3 réponses : Le bail mixte en droit des affaire est en fait, un contrat par lequel un propriéta... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 03/10/2014 à 11:46:53    haut de la page
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Questions 1 à 25 sur 24
 


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