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Sur quelles bases est calculée l’aide juridictionnelle ?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 23/01/2007 à à 16h50.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Barreau.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Oxyde a écrit [29/01/2007 - 12h04] 
Oxyde

L'aide juridictionnelle est calculée en fonction des revenus de la personne à qui elle est accordée. En fait, il s’agit d'une charge prise en partie ou en totalité par l'Etat, mais aussi, les frais du procès (honoraires de l'avocat), les frais d'expertise, la rémunération d'huissier de justice...




« Qui est heureux : l'homme bien portant, riche, courageux et instruit. »


 Bourriquet a écrit [24/03/2007 - 10h31] 
Bourriquet

Si tu n'es pas imposable, l'aide jurictionnelle couvre toutes tes dépenses occasionnées par le procès. Après, il faut trouver des avocats qui acceptent de te protéger... C'est pas gagner...




Le roi est mort, vive le roi !


 Placebo a écrit [22/05/2007 - 11h57] 
Placebo

Elle est destinée aux personnes dont les revenus (salaires, pensions, revenus locatifs) sont inférieurs à un certain plafond. Les personnes percevant le RMI, par exemple, y ont automatiquement droit.




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