L'assurance responsabilité civile fonctionne t-elle dans ce cas ?



carlouche
Cette question a été posée par Carlouche, le 21/05/2014 à à 11h37.  *  Alerter les modérateurs
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 Carlouche a écrit [21/05/2014 - 11h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Carlouche

Bonjour... Un ami de ma fille a abimé sa télé. Tous deux sont majeurs. Ma fille habite chez moi. Est-ce que l'assurance Responsabilité Civile des parents de cet ami peut prendre cela en charge ? Merci.




Carlouche


 cochise_fr a écrit [21/05/2014 - 22h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
OUI....peut être.
En effet, étant chez votre fille, elle l'a donc autorisé à utiliser son matériel....à ses risques et périls.
En théorie, si l'auteur reconnaît les faits et sa responsabilité dans l'histoire (qu'on ne connaît pas) ET qu'il est mineur (sous la responsabilité de ses parents) la RC de ses parents peut prendre en charge les dégâts au moins en partie car il faudra présenter la facture d'achat et il sera tenu compte d'une dévaluation temporelle.
S'il est majeur, il n'est pas du tout certain que la RC de ses parents le couvre encore...même s'il habite sous leur toit. Cela dépendra de leur contrat d'assurance.

Et en dernier recours, vous pouvez lui demander de payer la facture de réparation ou de remplacement, en totalité ou en partie, et le menacer de le traîner devant les tribunaux s'il ne veut pas payer.....et vous n'avez aucune garantie de gagner la procédure.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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