Puis-je faire marcher ma responsabilité civile suite à dommages corporels dus à un malaise ?



marcopolo
Cette question a été posée par marcopolo, le 07/02/2011 à à 18h10.  *  Alerter les modérateurs
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 marcopolo a écrit [07/02/2011 - 18h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
marcopolo

J'ai eu un malaise et je me suis cassé deux dents en tombant(à la maison). Ma responsabilité civile peut elle marcher pour le remboursement des soins dentaires ? Merci.




 bougainvilliee a écrit [07/02/2011 - 18h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi votre responsabilité est engagée, dans la mesure où c'est vous votre propre victime.

Il faut vous adresser à vos diverses assurances, pour savoir si vous êtes couvert pour ce genre d'accident.

Mais, puisqu'il s'agit d'un malaise, cela concerne aussi votre couverture sociale et votre complémentaire.

Avez vous consulté à propos de votre malaise, car il me semble que c'est d'ordre médical.




Le doute est ma seule certitude


 domich225 a écrit [07/02/2011 - 18h29 ]  
domich225

Non je ne pense pas que l'assurance responsabilité civile, peut être engagée dans ce genre d'accident, dit domestique, car pour que soit engagée la responsabilité civile, il faudrait que ce dégat ait été perpétré par un autre que vous, qui vous aurez fait tomber, par exemple. Votre responsabilité civile intervient, si vous ou un membre de la famille, vous causez des dégats à quelqu'un d'autre. La, dans votre cas, c'est votre couverture sociale, (CPAM + éventuellement mutuelle) qui interviendront. Vérifiez toutefois, votre contrat de responsabilité civile, mais je ne pense pas, qu'il couvre ce genre d'accident.




 cochise_fr a écrit [07/02/2011 - 22h17 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous pourriez être remboursé.... mais surement pas une assurance responsabilité civile faite pour indemniser les tiers de vos dégâts, ce qui n'est pas le cas.

Si c'est directement du à votre malaise, je ne vois pas pourquoi la sécurité sociale ne prendrait pas les soins en compte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 bougainvilliee a écrit [08/02/2011 - 04h44 ]  
bougainvilliee

Bonjour,

Avec deux dents cassées, vous avez dû vous faire soigner par un chirurgien dentiste. Qui as dû vous guider au niveau des remboursement des soins et des prises en charge (CPAM + Complémentaire).

Et, à moins que vous ayez une assurance spécifique (ce qu'il faut voir au travers de vos contrats, avec vos assureurs), il est a penser que les assurances n'ont rien à voir avec ce genre d'incident.




Le doute est ma seule certitude


 Chantal D a écrit [08/02/2011 - 09h38 ]  
Chantal D

Bonjour, en ce qui concerne la responsabilité civile c’est indiqué dans le Code Civil, c’est même une obligation, cela concerne les personnes ayant causé des dommages à une autre personne. Le code Civile indique que les dommages supportés sont soit la cause d’une négligence, d’un fait, soit la cause d’une imprudence, parfois les dommages sont causés par un enfant, un animal, ou par une tierce personne, par une machine etc. Le fait d’avoir eut des dommages corporel dus à un malaise n’entre pas dans ces conditions, ou à moins que vous ayez signé un contrat particulier avec votre assurance, dans ce cas il convient de vous renseigner auprès de celle-ci. Lisez bien les conditions particulières sur votre contrat d’assurance.




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