Responsabilité civile en cas de dommage sur une porte chez un tiers ?



marionch
Cette question a été posée par marionch, le 05/08/2015 à à 15h58.  *  Alerter les modérateurs
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 marionch a écrit [05/08/2015 - 15h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
marionch

Mes filles ont involontairement cassé la porte de la salle de bain d'un appartement que des amis nous ont prêté pendant les vacances. Puis-je faire marcher ma responsabilité civile pour les dommages?




 bougainvilliee a écrit [09/08/2015 - 10h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

C'est pas bien de taper à la porte d'un voisin.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [11/08/2015 - 10h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Evidemment, c'est justement fait pour cela.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 marionch a écrit [11/08/2015 - 11h08 ]  
marionch

Bonjour. Merci pour cette réponse mais si je pose la question ici c'est que je l'ai déjà posée a mon assurance qui n'est pas du tout d'accord... Elle refuse de faire passer le dommage sur la responsabilité civile. Pour elle, c'est comme si elles avaient cassées la porte de notre salle de bain (même si c'était pas chez nous et pas une location de vacances puisque c'est dans l'appartement d'un de nos ami).... Donc si vous avez un texte précis sur lequel m'appuyer, mais bien d'accord, a quoi sert la responsabilité civile si ce n'est un truc a payer en plus? Ben je ne sais pas...




 cochise_fr a écrit [11/08/2015 - 12h50 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le texte à lire, c'est votre contrat d'assurance.....vous savez, toutes ces petites lignes écrites en minuscule.

En princie cela devrait couvrir les tords faits à des tiers.... ce qui me semble le cas. Vous (enfin vos filles) ont cassé quelque chose qui ne vous appartient pas..et bien sur ne l'ont pas fait exprès. La raison pour laquelle elles étaient là n'a pas d'importance.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 marionch a écrit [11/08/2015 - 16h22 ]  
marionch

Et bien justement, sur mon contrat il y a bien marqué les portes d'entrée et les baies vitrées et fenêtres ainsi que les objets appartenant a des tiers rentrent dans la prise en charge de la responsabilité civile mais il ne parle pas des portes intérieures. Et L'assurance est formelle. Ce n'est pas une porte d'entrée alors pas de prise en charge... Elle part du principe que l'appartement prêté, c'est comme si on l'avait loué. Et le problème de ces gentils conseillers, c'est qu'une fois qu'on les a appelé et qu'ils nous ont donné une réponse, ils ne prennent même pas le temps de réfléchir qu'ils pourraient raconter des conneries. Le dernier que j'ai appelé m'a dit "Mme, ma collègue m'a expliqué votre problème, votre mari a téléphoné il y a 10 minutes. Alors non c'est pas pris en charge, voyez avec votre agence, ça sera facturer sur la caution de l'appartement.... Même pas eu le temps de dire quoi que ce soit (entre autre que je n'ai pas de caution puisque ce n'est pas une location) qu'il a raccroché. Alors je ne suis pas mieux avancé. J'attends la facture du serrurier et je vais voir directement les conseillers a l'agence, ils seront peut être moins borné et m'expliqueront mieux que les zozos que j'ai déjà eu au téléphone et qui finissent par vous raccrocher au nez lorsqu'on ose dit que "non, c'est pas clair".
Merci pour la réponse.




 marionch a écrit [14/08/2015 - 12h56 ]  
marionch

Bonjour,
J'ai obtenu réponse a ma question. Alors non, la responsabilité civile ne marche pas dans ce cas là. S'il s'agit d'un bien prêté, ou confié, l'assurance ne prend pas en charge. Car, pour l'assureur, ce qui est prêté ou confié est comme si cela avait été acheté ou loué alors comme si nous étions propriétaires. En gros, si nos amis avaient été avec nous dans leur appartement, cela aurait été pris en charge, mais comme ils n'étaient pas là ce jour là, ce n'est pas pris en charge. Donc, une assurance responsabilité civile ne sert a rien, puisque quand on en a besoin, ça ne prend pas en charge. IL faut se référer au code des assurances et code civil apparemment. Sauf que cela fait 3 heures que je recherche déséspéremment la close ou il est écrit que le prêt est équivalent a la location ou a l'achat mais je ne trouve pas.... Je retournerai avec le propriétaire de l'appartement a l'assurance pour que l'assureur me sorte la close que je puisse la voir noir sur blanc.




 papiguy a écrit [14/08/2015 - 18h10 ]  
papiguy

On trouve des éléments de réponse ici:

http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_47593/fr/la-responsabilite-civile-du-particulier-et-son-assurance?cc=fn_7313

"Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?...
...Les objets qui vous sont confiés:
Seuls certains contrats couvrent la responsabilité de l'assuré en sa qualité de dépositaire pour des dommages causés aux objets prêtés ou loués tels que des matériels audiovisuels, matériels de jardinage, de bricolage…".

C'est donc le contrat qui fera foi.




 cochise_fr a écrit [18/08/2015 - 01h54 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En somme, vous avez été trop bavarde auprès de votre assurance.....car rien ne vous obligeait à leur dire que les propriétaires n'étaient pas là.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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