Quel est le texte de loi obligeant à souscrire une assurance responsabilité civile ?

Cette question a été posée par lepiche, le 08/11/2008 à à 16h27. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Assurance.

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La meilleure réponse

steph34 a écrit [09/11/2008 - 09h58]

1 vote(s)

Rien à voir avec le code civil enfin je pense. Il s'agit juste...

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Réponses

steph34 a écrit [09/11/2008 - 09h58]

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Rien à voir avec le code civil enfin je pense. Il s'agit juste de la responsabilité qu'à l'école d'éduquer ton enfant durant quelques heures dans la journée. A charge pour toi de respecter certains principes dont l'assurance responsabilité civile.

Noctifer.

cochise_fr a écrit [10/11/2008 - 01h05]

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Bonjour,
Cette assurance n'est obligatoire que pour les véhicules et certaines professions.

Plus d'infos à cette adresse:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=270A04D059E7A9839A5E613DFBF9DFD0.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006128442&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080201

avec les textes de lois en cours.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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