La loi Chatel est-elle applicable aux associations à but non lucratif ?



mimie1707
Cette question a été posée par mimie1707, le 04/06/2009 à à 21h42.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [05/06/2009 - 10h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Une entreprise à but non lucratif peut faire du commerce normalement, il n'y a donc rien qui l'exclue de la loi Chatel si ses activités sont concernées par cette loi.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Gouache a écrit [03/05/2012 - 16h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gouache

Bizarre comme question. On ne peut pas s'abonner à une association à but non lucratif donc je ne vois pas ce que la loi chatel a à voir là dedans.
Pourriez vous apporter des précisions sur la question ?




 cochise_fr a écrit [03/05/2012 - 23h53 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah si, Gouache, une association peut avoir un système d'inscription et de cotisation à reconduction automatique. Dans ce cas, elle est concernée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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