La loi Chatel est-elle applicable aux associations à but non lucratif ?

Cette question a été posée par mimie1707, le 04/06/2009 à à 21h42. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Assurance.

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Réponses

cochise_fr a écrit [05/06/2009 - 10h34 dans "La loi Chatel est-elle applicable aux associations..." ]

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Bonjour,
Une entreprise à but non lucratif peut faire du commerce normalement, il n'y a donc rien qui l'exclue de la loi Chatel si ses activités sont concernées par cette loi.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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