Accident avec un véhicule prêté, qui aura le malus ?



martinfive
Cette question a été posée par martinfive, le 30/08/2013 à à 09h16.  *  Alerter les modérateurs
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 martinfive a écrit [30/08/2013 - 09h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
martinfive

J'ai emprunte le véhicule de mon fils et j ai eu un accident responsable avec son vehicule je suis moi meme assure avec mon propre vehicule qu elle bonus va etre penalisé, le sien ou le mien
salutation




 cochise_fr a écrit [30/08/2013 - 14h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela dépendra de vos contrats d'assurance respectifs.
Le prêt de volant n'est pas automatique.
Le transfert des garanties à un véhicule emprunté n'est pas non plus automatique.

Cela dépendra de l'assurance qui prendra en charge les dommages.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [30/08/2013 - 15h19 ]  
papiguy

Encore faut-il que le conducteur lors de l'accident ait été déclaré comme conducteur secondaire sur le contrat d'assurance, sinon adieu le paiement des dommages...




 cochise_fr a écrit [30/08/2013 - 20h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas forcément Papiguy, il y a des contrats qui prévoient le prêt de volant (en général avec des conditions restrictives d'âge ou d'antécédents) et d'autres qui prennent en charge les véhicules loués ou empruntés par leur assuré. Cela fait partie des clauses particulières aux contrats.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [30/08/2013 - 20h44 ]  
papiguy

Je n'ai pas dit le contraire.
En principe un contrat d'assurance est propre à un véhicule et un ou plusieurs conducteurs. Dans le cas présent il parait logique que le malus s'applique au contrat de la voiture accidentée.
Quand on prête sa voiture on assume les responsabilités du prêt.




 cochise_fr a écrit [30/08/2013 - 20h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah non, justement.
Quand on emprunte un véhicule (ou n'importe quoi d'autre), l'honnêteté serait d'assumer à la fois son assurance et ses éventuels dégâts. On est censé rendre le bien en question dans l'état où on nous l'a prêté.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [30/08/2013 - 21h09 ]  
papiguy

Ce n'est pas moi qui ait rédigé le code des assurances. Il s'agit de répondre à une question et non de refaire le monde, de façon discutable par ailleurs...




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