J'ai souscript un prêt immobilier pour l'acquisition d'un bien immobilier locatif.
Le bien etant livré Fin 2008 et le prêt souscrit en 02/2007, j'ai opté pour un prêt immobilier avec un différé.
Je ne suis jamais passé chez le notaire, aucun fond n'a donc été débloqué car je viens d'annuler ma réservation du bien immobilier.
En revanche, depuis 02/2007 je paye environ 100€/mois uniquement pour l'assurance du prêt alors que finalement celui-ci n'a jamais "fonctionné" et que je ne suis jamais passé chez le notaire.
Est il possible de récupérer ces versements d'assurances ? quelle démarche dois je effectuée et quelle article de loi ou autre dois-je invoquer?
Merci d'avance pour votre réponse.
PS: il s'agit d'un prêt differimmo signé à la caisse d'épargne

Bonjour,
Comme pour tout contrat signé et/ou souscrit, il convient de lire attentivement les centaines (parfois milliers) de lignes de texte microscopique qui commentent les conditions d'application du contrat en question.

C'est la dedans que se trouve la réponse à votre question, chaque contrat pouvant être à des conditions spécifiques particulières, spécifiquement quand il est lié ou pas avec d'autres contrats, et que ceux-ci ne sont pas encore finalisés. Il peut y avoir des clauses d'annulation, de renonciation, de remboursement total ou partiel, mais tout cela est en général écrit pour le décrire, et cela ne va pas de soit si rien n'est dit.

Bon courage.