Une banque peut-elle modifier un contrat d'assuance prêt immobilier ?

Cette question a été posée par mila11500, le 03/11/2009 à à 11h58. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Assurance prêt.

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Réponses

mila11500 a écrit [03/11/2009 - 11h58 dans "Une banque peut-elle modifier un contrat d'assuanc..." ]

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Une banque peut-elle modifier un contrat d'assuance prêt immobilier ?

watcher a écrit [03/11/2009 - 14h23 dans "Une banque peut-elle modifier un contrat d'assuanc..." ]

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Je suppose que oui. Par contre, elle doit être tenue de vous en informer afin que vous puissiez ou non, accepter les nouvelles conditions du contrat.

domie a écrit [03/11/2009 - 16h39 dans "Une banque peut-elle modifier un contrat d'assuanc..." ]

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Bonjour mila11500,

La banque est tenue de vous informer pour tout mouvement allant à l'encontre des contrats signés. Il existe la Loi Murcef d'où est stipulé ceci : Refus de la délégation d'assurance, menaces d'augmenter le taux de l'emprunt, ajout de frais de dossiers, menaces d'augmentation des frais bancaires, et tout ceci doit être suivi par la banque et elle ne doit rien faire derrière notre dos.

bonjour à tous les Web librers

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