Renouvellement forcé ?



alexterieur06
Cette question a été posée par alexterieur06, le 20/08/2009 à à 10h17.  *  Alerter les modérateurs
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 alexterieur06 a écrit [20/08/2009 - 10h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
alexterieur06

Bonjour,
J'ai souscris une assurance habitation le 31 aout 2008. J'ai profité d'une offre sur un an. Mais j'ai recu le 27 juillet un courrier renouvellant l'assurance, plus chere, avec 20 jours seulement pour se retourner. Seulement j'etais en vacances et je viens de lire le courrier aujourd'hui le 20 aout.
C'est de la vente forcée la. Comment se retourner ? Puis je faire quelque chose ou c'est trop tard ? Pourquoi je n'ai pas eu jusqu'à la date de souscription du contrat pour changer ?
Merci




 Chantal D a écrit [20/08/2009 - 14h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

Vous avez souscrit à un contrat d'assurance habitation et vous pensez que le renouvellement est forcé, tout d'abord sur votre contrat il doit être mentionné le délai de résiliation, ce contrat était terminé le 31 Août 2009 puisqu'il s'agit d'un contrat d'un an, on vous renouvelle ce contrat avec un délai de réflexion de 20 jours, il faut savoir que pour résilier un contrat il faut le faire 2 mois minimum avant la date d'échéance de votre contrat par lettre recommandée, vous pouvez demander la résiliation de ce contrat après échéance en cas de changement de situation (déménagement, situation, cessation d'activité) par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous renseigner auprès d'une autre assurance et faire jouer la concurrence.




 Toli. a écrit [20/08/2009 - 14h24 ]  
Toli.

En matière d'assurance, il faut toujours lire attentivement les contrats, surtout les petites lignes qui sont souvent les plus importantes. Cependant, La loi Chatel du 1er février 2005 met fin aux tacites reconductions. Désormais, il est dit que : « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Dans votre cas, votre assurance n'est donc pas en tort puisque le courrier vous informant a été envoyé en temps et en heure. Cela dit, vous pouvez toujours tenter de contacter votre assureur pour lui expliquer que vous étiez en vacances, mais je ne pense pas qu'il soit possible d'annuler le contrat.




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