Faire intervenir un technicien de l'assurance pour constater la non conformité ?



phippon
Cette question a été posée par PHIPPON, le 13/01/2010 à à 13h28.  *  Alerter les modérateurs
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 PHIPPON a écrit [13/01/2010 - 13h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PHIPPON

Bonjour,
Je ne sais pas si je m’adresse au bon endroit, mais je vais tenter ma chance.
Je loue depuis juillet dernier un appartement (650€ sous les combles) et j’ai quelques soucis que le propriétaire et l’agence immobilière feignent d’ignorer.
la cuisine :
Les dalles du revêtement sol se décollent.
Une seule prise électrique (j’ai actuellement de branché dessus : la cafetière, le micro onde et la plaque de cuisson.
Pas de joint silicone autour de l’évier et meuble/mur.
Salle de séjour :
Un velux dont le rideau ne se relève pas.
Chambre :
une seule prise de courant très mal placée ce qui m’oblige d’utiliser plusieurs multiprises et rallonges,
(Sous le lit se trouve une véritable toile d’araignée de câbles électriques).
Un velux dont le rideau ne se relève pas
SDB (qui pourrait contenir un lave linge)
Un velux dont le rideau ne se relève pas
Aucune prise électrique et pas de lumière, (le meuble de SDB qui contient une applique n’a jamais fonctionné).
Ce qui signifie que je me rase et fait ma toilette avec une lampe de poche.
Et cela ne sont que quelques exemples, je ne vous parle pas de la porte d’entrée de l’appartement qui à mon avis n’est pas conforme (porte simple genre de porte que l'on trouve par ex dans une chambre, du manque d’une ampoule qui n’à jamais été changée dans ma cage d’escalier dont ledit escalier est dangereux car abrupte, ce dernier est dépourvue d'une main courante.
Question: Puis-je faire intervenir mon assureur afin qu'il constate les nombreux problèmes, si oui quelle démarche dois-je faire?
Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'apporter une aide ou m'orienter mais en tout cas je vous remercie par avance de votre réponse.




 cochise_fr a écrit [13/01/2010 - 13h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
En principe, à la prise de location et remise des clés, il faut faire un état contradictoire des lieux qui mentionne les remarques de chacun (vous et le propriétaire ou leurs représentants). C'est sur ce document que l'on mentionne les éventuels défauts ici ou là .... et mieux vaut faire cela sérieusement car c'est cet état des lieux qui sera repris à votre départ pour comparaison.

Les dommages décrits étaient ils existants à votre arrivée.?.? ... oui au moins pour certains (nombre de prise électriques par exemple).... et les autres.?.?

De même dans votre contrat de location, il doit y avoir un descriptif des lieux, même si tous les détails n'y sont pas.

Par contre, pour tout ce qui n'est pas "aux normes" vous pouvez utilement faire constater les choses par les administrations compétentes (DGCCRF par exemple) ou par votre assurance si elle accepte cette démarche (rien n'est moins sur). Pensez à faire des photos datées des problèmes, de tous les problèmes, y compris des détails.

Vous pouvez aussi faire faire à vos frais (peut-être pris en charge par l'assurance) une expertise par un cabinet agréé dans le contrôle des bâtiments. Vous aurez ainsi un avis officiel sur l'état des lieux opposable aux tiers. En principe, on fait cette démarche avant de louer... ou même certains propriétaires honnêtes l'ont déjà fait pour vous prouver leur bonne foi et avoir eux aussi un avis opposable aux tiers.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [14/01/2010 - 18h00 ]  
papiguy

Vu l'état des lieux, on peut supposer que l'immeuble est ancien et que les garanties résultant de la loi sur la construction ne pourront s'appliquer. Inutile donc de signaler le cas à ta société d'assurance.

Le propriétaire est tenu de faire l'entretien de l'appartement de façon à ce qu'il reste habitable dans des conditions correctes. Il faudrait signaler les anomalies au propriétaire, verbalement d'abord puis lui confirmer par écrit en rappelant que les conditions dans lesquelles la visite pour faire l'état des lieux ne permettaient pas de constater les anomalies. S'il refuse de faire quoi que ce soit, la visite d'un huissier pour faire le constat des défauts permettra de prendre date avant d'engager une action.

Une visite par un organisme de contrôle ne pourra porter que sur les aspects purement réglementaires, si la solidité et la sécurité du gros oeuvre et des installations communes ne sont pas en cause. En général les sociétés de contrôle "respectables" n'acceptent pas de faire des constats sauf dans le cadre d'un arbitrage convenu entre les parties et n'impliquant aucun recours devant la justice.




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