Proprietaire auto et assuré différent?



coleo
Cette question a été posée par coleo, le 09/02/2011 à à 17h37.  *  Alerter les modérateurs
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 coleo a écrit [09/02/2011 - 17h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coleo

On me prete un voiture et je l'assure à mon nom! Est ce légal?




michel


 Leumas80 a écrit [09/02/2011 - 17h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

J'ai un gros doute en fait.
Car, le propriétaire est responsable de tout ce qui sera matériel sur le véhicule (pneus lisses, ampoules de phares, infraction au code de la route etc...).
Maintenant, si votre assurance est d'accord, je ne vois pas trop où se trouve le problème.
Je trouve ça tout de même un peu risqué.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 cochise_fr a écrit [09/02/2011 - 19h19 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est tout à fait légal.
D'ailleurs, un enfant n'ayant pas le permis peut être propriétaire d'un véhicule, même s'il ne peut le conduire sur la voie publique.

Quand c'est une situation permanente, il faut faire, en plus du contrat d'assurance, un contrat avec le propriétaire qui régit les problèmes soulevés par Leumas80.... concernant l'entretien du véhicule.

Pour rappel, les véhicules en leasing sont pour la plupart ainsi: la société de leasing est propriétaire et c'est vous qui assurez et entretenez le véhicule.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [10/02/2011 - 08h13 ]  
Wisty

Bonjour,

Leumas, chez nous, le preneur d'assurance, est considéré jurudiquement, comme ayant toutes les responsabilités sur le véhicule assuré, indépendamment de la propriété. La plaque d'immatriculation faisant foi de l'utilisateur.

- cochise, tu dis : " faire un contrat avec le propriétaire pour l'entretien.....
- Or, si tu fais du leasing ( propriétaire ) , celui-ci ne procède pas à l'entretien, le leaseng ne sert que sur la légalité d'une location partielle, puisque tu peux envisager de solder le montant dû- locations déduites - dans l'intention d'en être propriétaire à part entière.




Wisty


 cochise_fr a écrit [10/02/2011 - 19h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais entre particuliers, on est pas obligé de faire du leasing, on peut faire un contrat simple qui décrit précisément ce qui est à la charge de chacun et le prix de la prestation.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 flo36 a écrit [23/10/2012 - 12h17 ]  
flo36

Bonjour a tous
Je suis contente de voir que je ne suis pas seule face a l arbitraire des assureurs.mais a la fois je ne trouve pas de solution concrete genre le nom d une assurance qui accepte dassurer un Vehicule dont on n est pas proprio!?
En effet juridiquement ca semble possible(on n est pas oblige d etre proprio pour assurer sa maison apres tout)et je voudrais savoir si qqun a reussi ou souhaiterait agir et obtenir gain de cause contre ce qui s apparente a de la discrination voire abus de centre???
Comptant sur de nombreuses reponses

Merci





 cochise_fr a écrit [23/10/2012 - 16h59 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, Flo36, c'est tout à fait possible, et dans la plupart des assurances puisque cela est légal (je ne les ai pas testées évidement).

Il faudra par contre peut être faire préciser que vous serez le conducteur principal (voir exclusif) et nommer les éventuels conducteurs secondaires. Cette procédure exclut la possibilité de laisser le volant à quelqu'un d'autre sans l'avoir préalablement déclaré. Passer outre cette obligation rendrait le contrat d'assurance caduque avec toutes les conséquences qui en découleraient par exemple en cas d'accident. En effet, les assureurs ne sont pas idiots, et ne souhaitent pas assurer un véhicule à un conducteur fictif ayant du bonus quand le conducteur réel a du malus ou des antécédents négatifs au permis.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 flo36 a écrit [26/10/2012 - 15h41 ]  
flo36

Bonjour
Merci pour la reponse .1 erreur s est glissee c etait abus de droit et non de centre! Je sais bien que c est legal d assurer une auto dont on n est pasproprio et ne comprends ps le refus des assureurs .d ailleurs mon assureur a meme resilie pour ce motif!resultat je suis coincee!
!




 cochise_fr a écrit [26/10/2012 - 16h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce que sanctionnent les assureurs, ce sont les fausses déclarations.....quelles qu'elles soient. Cela semble logique quand on évalue des risques, non.? Si vous cherchez à tromper l'assureur, assumez en les risques. C'est leur métier, ne les prenez pas pour plus bêtes qu'ils ne sont.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [26/10/2012 - 19h39 ]  
Anonyme

Je ne comprends pas la reponse car il ne s agit pas dans mon cas de fausse declaration mais de refus pour non propriete de mon auto ! De plus mon assureur refuse de m'indiquer son motif de resiliation par ecrit ce qui m'empeche de m'assurer ailleurs ! alors qui est le plus malhonnete des 2 ?de plus je suis autoentrepeneuse mere seule qui peut plus bouger de chez moi !c'est incroyable quand meme hein grand chef cochise ?




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