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Peut-on revenir sur un constat signé à l'amiable ?



bob
Cette question a été posée par Bob, le 11/01/2007 à à 14h01.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Assurance auto.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Aussiegirl a écrit [11/01/2007 - 14h20] 
Aussiegirl

Oui, mais la seule personne habilitée à le faire est un expert désigné par le tribunal. Si vous risquez d'y retoucher vous même, les torts pourront alors se retournés contre vous. J'ai moi même hésité à le faire et heureusement j'ai renoncé alors faite comme moi. Mais le mieux reste encore de ne pas se laisser faire et d'être très regardant sur le contenu du constat.




Rock on !


 Marlène a écrit [21/02/2007 - 17h54] 
Marlène

Oui, on peut revenir sur un contrat signé à l'amiable vu qu'il a été conclu à l'amiable. En revanche, ce n'est pas à vous d'y revenir. Sinon, vous pourriez être accusé de tous les torts. C'est un huissier qui peut revenir sur votre contrat à l'amiable et seulement lui.




 casper59 a écrit [26/03/2007 - 13h05] 
casper59

un contrat est une obligation du fait de l'executant par le fait d'une décision , tout dépend ce que tu appelles revenir sur un contrat signé à l'amiable, si tu es passé par un médiateur il est difficile de revenir dessus, car justement si il a été fait à l'amiable c'est que vous avez trouvé une solution à votre prolème, si cependant tu contastes dans l'obligation synallagmatique une incohérence tu peux casser ton contrat mais tu pourras le faire que par le biai d'un homme de loi, il te faudra prendre un avocat et trouver la preuve dans le contrat que tu as signé




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