Dois-je declarer à mon assureur un retrait de 6 points pour alcoolémie légère ?



kush
Cette question a été posée par kush, le 27/11/2012 à à 18h45.  *  Alerter les modérateurs
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 kush a écrit [27/11/2012 - 18h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kush

les faits remontent à 1 an et aujourd’hui je voudrais assurer un deuxième véhicule, quels sont les risques?




 papiguy a écrit [27/11/2012 - 19h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Les compagnies d'assurance ne pouvant, de par la Loi, assurer contre les conséquences des infractions et délits, ne peuvent prendre en compte les sanctions.
Il est donc inutile de le signaler, et il n'y a strictement aucun risque..
Le fichier national du permis est considéré comme confidentiel et seul le titulaire du permis a accès au décompte de ses points. N'allons pas donner de mauvaises idées aux assureurs pour augmenter leurs tarifs :-D




 papiguy a écrit [27/11/2012 - 19h19 ]  
papiguy

Une précision: si l'alcoolémie a été constatée à la suite d'un accident, la compagnie d'assurance peut sanctionner également, et cela peut devenir très grave financièrement.

http://vosdroits.service-public.fr/F2630.xhtml




 Ipfix a écrit [28/11/2012 - 10h31 ]  
Ipfix

Si il n'y a pas eu d'accident il ne faut surtout pas prévenir votre assurance parce que là vous pouvez être sûr qu'ils vont augmenter votre cotisation à la prochaine réévaluation.




 cochise_fr a écrit [28/11/2012 - 12h47 ]  
cochise_fr

Bonjour,
L'alcoolémie légère n'existe pas.
Il y a conduite sous alcoolémie....ou pas...c'est tout.
Par contre, tant qu'il n'y a pas eu d'accident, ce sont vos affaires privées (tant votre alcoolémie que vos points). Vous n'avez rien à déclarer.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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