Déclaration d'accident de voiture, formalités ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 10/12/2009 à à 15h08.  *  Alerter les modérateurs
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 Ipfix a écrit [10/12/2009 - 15h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ipfix

Déclaration d'accident de voiture, formalités ?




 filou a écrit [10/12/2009 - 16h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

La seule formalité à suivre est la déclaration d'accident. Elle est également connue sous la dénomination de constat à l'amiable et se définit comme étant un document officiel fourni par les compagnies d'assurances, qui a pour but d'écourter le délai et de faciliter l'octroi de l'indemnisation.

La fonction de ce document dénommé constat à l'amiable est d'informer l'assureur de l'existence de dommages subis par le véhicule assuré et de développer les circonstances de l'accident, ainsi que l'ampleur des dégâts. Il faut savoir que l'acte de renseignement de ce formulaire doit se faire méticuleusement, afin qu'aucune information ne soit omise. Il est alors recommandé de bien lire le formulaire au préalable.

Ce document est à double face dont le recto est à remplir par les protagonistes au moment de l'accident et le verso, à compléter par chaque partie plus tard. En règle générale, il faut décrire les circonstances de l'accident, l'importance des dégâts et schématiser la position des véhicules concernés au moment de la collision.
Il est nécessaire de faire appel à des témoins, en cas de désaccords, de noter la plaque minéralogique, en cas de fuite, afin de porter plainte et de faire appel aux autorités, s'il y a des dommages corporels. Si jamais le conducteur du véhicule protagoniste délivre une version totalement opposée des faits, il faut mettre une observation allant dans ce sens dans la case réservée à cet effet. Enfin, il faut savoir que le constat à l'amiable est à remettre à la compagnie d'assurances dans un délai maximal de 5 jours suivant l'accident et qu'il est possible de déclarer ce dernier sur papier libre.
Il est préférable de délivrer le document par courrier recommandé avec accusé de réception et de fournir des preuves à l'appui, comme par exemple des photos.




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