Assurance de véhicule doubles commandes, des infos ?



vincal
Cette question a été posée par vincal, le 23/03/2009 à à 19h46.  *  Alerter les modérateurs
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 Free93 a écrit [29/09/2012 - 20h12] 
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Free93

Déjà la préfecture ne vous délivrera pas...



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Réponses



 vincal a écrit [23/03/2009 - 19h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vincal

J'ai contacté quelques société qui louent des véhicules mais le problème aucune n'ose m'informé sur ce sujet. Nous avons déniché une voiture double commande alors comme nous sommes assez nombreux dans la famille à passer le permis, nous voulons l'assurer et faire enlevé les pédale bien aprés..Merci de me renseigner




suis là


 smith a écrit [24/03/2009 - 08h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
smith

Je pense que le mieux c'est de te renseigner directement chez les assureurs, tu n'as qu'à leur parler de ton cas et demander s'ils peuvent assurer une voiture à double commande ... si oui, ils vont sûrement de présenter le contrat et toutes les clauses que contenu dans celui ci, personne ne pourrait t'expliquer mieux qu'eux comment cela fonctionne!




 poetic a écrit [24/03/2009 - 08h23 ]  
poetic

Ce n'est pas étonnant que tu n'aies eu aucune renseignement ... ce n'est pas aux sociétés de locations de t'expliquer comment fonctionne l'assurance des véhicules à double commande, au contraire, ils se doivent de garder cela en secret!




 cochise_fr a écrit [24/03/2009 - 20h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a plusieurs problèmes dans cette question.

Quand on loue un véhicule à double commande..... l'assurance est incluse dans la location comme dans n'importe quelle location de véhicule.

Si vous êtes propriétaire du véhicule, il s'assure comme n'importe quel autre véhicule tant que celui ou celle qui conduit est détenteur d'un permis valable en France.

Dans le cas où cela sert à court-circuiter les auto-écoles (votre cas je pense) il faut déjà que vous ayez le certificat de conformité du montage des double commandes en principe délivré par le fabricant poseur du montage. (conformité aux obligations du code la route ET conformité du matériel installé ET conformité du montage fait par un professionnel)

Ensuite, il faut aller voir son assureur pour l'informer de cet usage "auto-école privé non rémunéré" et selon les relations que vous avez avec votre assureur, vous aurez un petit .... ou un gros .... ou un très gros ...?? supplément de facture d'assurance (n'oubliez pas non plus l'assurance des personnes transportées....dont l'inspecteur le jour du permis).

Bon à savoir:
- le conducteur qui fait office de moniteur DOIT avoir une expérience (je crois de 3 ans au moins de permis -durée à vérifier- pour être bien en cas de contrôle de police ou d'accident)
- en cas d'accident,..... quel qu'il soit,..... c'est le pseudo-moniteur qui est pleinement responsable au sens qu'il est considéré comme le conducteur (avec toutes les conséquences que cela peut avoir.... matérielles comme judiciaires).... ce qui explique en partie le prix du supplément de facture d'assurance.

Je ne suis pas certain que cela soit complet.... mais c'est déjà pas mal.

Ne pas oublier en toute circonstance d'être porteur en conformité avec ses obligations du "livret d'apprentissage" de l'élève (inscription, suivi, validation, remplissage, examens...etc) à obtenir en préfecture à l'inscription.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [24/03/2009 - 20h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Complément d'information...... à lire AVANT de se lancer(à mon avis):

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2825.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000710381&dateTexte=

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000611101&dateTexte=

Bonne lecture et bon apprentissage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Free93 a écrit [29/09/2012 - 20h12 ]  
Free93

Déjà la préfecture ne vous délivrera pas de carte grise faut modifier le type auto école en type VP




 cochise_fr a écrit [30/09/2012 - 08h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
L'équipement d'un véhicule pour auto-école n'est pas réservé aux auto-écoles.
Ce qui fait la différence, c'est l'agrément d'enseignement ET l'agrément du moniteur.
On peut tout à fait le monter sur un véhicule particulier.....si on respecte les obligations d'usage ET que cet usage est bénévole.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Free93 a écrit [30/09/2012 - 15h39 ]  
Free93

Si vous montez des double commande sur votre véhicule particulier vous devez changé la carte grise en cas de contrôle vous êtes passible d'une amende l'usage du véhicule n'est plus le même VP en véhicule école de plus l'assurance ne prend pas ce genre de risque pour particulier . À vérifier j'ai un doute mais je suis sur d'une chose c'est un véhicule auto école ne peu pas être immatriculé par un particulier sauf spécialiste de l'automobile loueur concessionnaire etc ...




 cochise_fr a écrit [30/09/2012 - 17h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Non, n'ayant pas l'agrément d'auto-école, vous ne pouvez pas déclarer ce véhicule en "auto-école".
Par contre, il faut impérativement déclarer à votre assurance que le véhicule sera utilisé pour, par exemple, la "conduite accompagnée", ainsi que les responsables servant de moniteurs, et on vous fera signer des papiers qui certifieront que vous ne faites pas cela pour de l'argent.

Si, ce qui est le cas usuel, le fabricant du système à double commande a l'agrément de l'état, il ne s'agit que de la pose d'un accessoire autorisé sur un véhicule particulier. Le fabricant, ou celui qui fait la pose vous remettra obligatoirement un document de certification du matériel agréé pour votre véhicule modifié. Ce n'est pas un système que l'on monte dans son garage en bricolant.




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