Quelles informations doit contenir la déclaration d’une association ?



azimut
Cette question a été posée par Azimut, le 23/01/2007 à à 16h11.  *  Alerter les modérateurs
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 Iwashi a écrit [29/01/2007 - 11h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iwashi

Tout d’abord, il faut savoir que, la déclaration d'une association doit contenir le titre exact de l'association, son objet ou activité mais aussi, l'adresse de son siège (et de ses établissements secondaires le cas échéant). Ensuite, doivent y figurer les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des dirigeants !




 casper59 a écrit [31/03/2007 - 12h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
casper59

pour déclarer une association il faut le faire auprès de la préfecture de ta région mais tu dois indiquer les noms des personnes qui vont composer le bureau, l'adresse de ton association mais aussi l'objet qui va être important, car la préfecture décidera par rapport à l'objet cela doit pas être de nature à déstabiliser l'état ou la personne.




 Placebo a écrit [31/05/2007 - 17h32 ]  
Placebo

Il ne faut pas oublier de remettre un exemplaire des statuts de l'association signé et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs de l'association en question!




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