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Quelle est la procédure à suivre par une association pour l’acquisition d’une personnalité juridique ?



azimut
Cette question a été posée par Azimut, le 23/01/2007 à à 16h11.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Associations.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Oxyde a écrit [29/01/2007 - 11h21] 
Oxyde

En fait, pour acquérir la personnalité juridique, une association doit avant tout, procéder à sa déclaration à la préfecture (dans le cas où son siège est basé dans l'arrondissement du chef-lieu du département) ou à la préfecture de police (si son siège est basé à Paris) et ensuite, procéder à une insertion d'un extrait de cette déclaration au Journal Officiel dès l'obtention du récépissé !




« Qui est heureux : l'homme bien portant, riche, courageux et instruit. »


 God a écrit [02/05/2007 - 16h12] 
God

A mon avis, l'acquisition d'une personnalité juridique s'obtient automatiquement dès lors que celle-ci est déclarée auprès des administrations. Ensuite, la législation des associations s'obtient est régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.




Libérez les poissons claustrophobes !!


 Caro a écrit [31/05/2007 - 17h26] 
Caro

En effet, il suffit que la personne morale aille déclarer son association et ses statuts à la préfecture de la ville dans laquelle l'association est créée pour en acquérir la personnalité juridique.




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