Pourquoi une association doit-elle nécessairement acquérir une personnalité juridique ?



azimut
Cette question a été posée par Azimut, le 23/01/2007 à à 16h18.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 Iwashi a écrit [29/01/2007 - 11h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iwashi

Tout d’abord, il faut savoir qu’une association déclarée constitue une personne juridique distincte de ses membres. Le fait d’acquérir une personnalité juridique lui permet de jouir de droits protégeant sa personnalité, d’obtenir réparation d'un préjudice moral, d’ester en justice, d’exercer un droit de réponse dans les médias, d'acquérir des biens ou obtenir des subventions ou encore, d’ouvrir un compte bancaire tout simplement !




 God a écrit [02/05/2007 - 16h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
God

Selon moi, une association doit absolument obtenir un statut juridique afin d'être protéger en cas de problème. Le statut juridique permet également aux associations d'être financer et d'obtenir des fonds auprès des administrations.




Libérez les poissons claustrophobes !!


 Naruto a écrit [31/05/2007 - 17h36 ]  
Naruto

Elle en a besoin pour avoir un caractère légal et public. Suite à sa déclaration, elle pourra demander des subventions, poursuivre en justice, acheter ou vendre en son nom...




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