Dépot de statuts association loi 1901, protocole ?



cadaques
Cette question a été posée par CADAQUES, le 09/09/2007 à à 19h47.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Associations.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

La meilleure réponse



 Sullivan a écrit [09/09/2007 - 21h03] 
1 vote(s)  scorescorescorescorescorescorescore
Sullivan

J'ai trouvé sur internet, un document qui donne des infos à ce...



[ Lire la suite de la réponse écrite par Sullivan ]



Réponses



 CADAQUES a écrit [09/09/2007 - 19h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
CADAQUES

Dépot de statuts association loi 1901, protocole et/ou pièces administratives ?




 Sullivan a écrit [09/09/2007 - 21h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Sullivan

J'ai trouvé sur internet, un document qui donne des infos à ce sujet.
Pour ceux qui sont prêts à payer une vingtaine d'euros de plus pou se faciliter la tâche, voir le site suivant : http://d2g.refasso.com/dev2go.web?anchor=dematerialisation_demarches_associatives




Sullivan


 jojoaz a écrit [13/01/2008 - 00h17 ]  
jojoaz

Je dois déclarer un syndicat de copropriétaire en préfecture par le biais d'une association loi de 1901, j'ai du mal à remplir les statuts vu la spécificité du syndicat des copropriétaires par rapport à ceux de l'association. Par exemple le conseil syndical est-il l'équivalent du conseil d'administration ? Doit-on inclure les appels de fond dans les ressources de l'association ? ces éléments sont-ils résolus par le réglement intérieur
merci de vos réponses (immeuble de 3 copropriétaires)




 Jazzy a écrit [04/03/2010 - 15h20 ]  
Jazzy

Une association, d'après la loi du 1er juillet 1901 est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes morales ou bien physiques associent de manière permanente leurs connaissances, leurs idées ainsi que leurs savoir-faire pour former une institution à but non-lucratif.
Puisqu'elle est régie par une loi, elle est assimilée à une multitude de règles de création et d'application. Sa validité dépend du respect des principes relatifs aux droits applicables aux obligations et aux contrats. Une fois qu'elle est formée, il ne reste plus qu'à suivre les quelques règlements pour la déclaration de son statut.

Pour ce faire, il faut d'abord le rédiger en fonction des actions et des activités que ladite association entament. Des exemplaires de formules types sont disponibles dans les sous-préfectures et préfectures de la France métropolitaine. Néanmoins, il est utile de savoir que ceux-ci ne servent que de trames pour les formulaires des statuts.
En règle générale, chaque statut doit comporter le sigle et le nom de l'organisation, son objectif et son domaine d'activité, les ressources employées pour pouvoir atteindre son but et la durée de son existence par rapport à ses activités. Il est tenu de contenir également les modalités d'adhésion et de radiation, les procédés de nomination des administrateurs, les conditions de représentations de l'institution au niveau juridique, la fixation des réunions sans oublier les modalités des changements statutaires.
Le statut d'une association loi 1901 doit en principe suivre le développement de ses champs d'application sous peine d'une procédure de modification des statuts au même titre que ses activités. Il doit ensuite être déposé à la préfecture ou sous-préfecture de l'arrondissement du siège de l'association pour sa validation, en deux exemplaires, à la suite duquel un récépissé sera donné à l'association après cinq jours.
La déclaration officielle de l'existence de l'association et de ses statuts n'est opposable aux tiers et n'est entièrement valide qu'après sa parution dans le journal officiel.




 Anonyme a écrit [09/11/2013 - 18h30 ]  
Anonyme


Une amicale retraités gendarmerie peut elle être considérée comme une association patriotique? a t'elle les même droits?




Répondre à CADAQUES






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.