Frais d'honoraires d'un généalogiste ?



zaza
Cette question a été posée par zaza, le 13/12/2010 à à 12h15.  *  Alerter les modérateurs
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 zaza a écrit [13/12/2010 - 12h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zaza

Frais d'honoraires d'un généalogiste ?




zaza


 Chantal D a écrit [14/12/2010 - 11h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

Le généalogiste a pour mission de rechercher au profit d’une personne les liens familiaux pouvant exister, ils interviennent dans des successions et établissent la liste des héritiers d’une personne décédée. Parfois le notaire qui a effectué des recherches ne parvient pas à localiser les héritiers et de ce fait il fait appel à un professionnel. Quand le généalogiste est parvenu à identifier les héritiers, celui-ci propose à ces personnes de signer un contrat de révélation de succession, ces héritiers s’engagent à lui abandonner une partie de leur part d’héritage et cela en contrepartie de la révélation de leur qualité d’héritier. Les généalogistes pratiquent en général, et cela, par services rendus des honoraires un peu excessifs, ces honoraires peuvent être compris en 15 et 50 % de l’actif net successoral, et cela en fonction de l’importance de la succession. Si les héritiers jugent que ces honoraires sont excessifs, le généalogiste peut réduire, mais cela relève de la compétence du juge de proximité s’il les honoraires n’excèdent pas 4000 euros, du Tribunal d’Instance s’il les honoraires sont compris entre 4000 et 10000 euros, pas besoins du service d’un avocat, mais s’il la contestation relève du Tribunal de Grande Instance, l’assistance de l’avocat est requise.




 Mana a écrit [14/12/2010 - 13h46 ]  
Mana

En effet, un généalogiste peut être demandé pour effectuer une recherche des possibles héritiers et comme tout expert son intervention coûtera quelques euros...
Les généalogistes successoraux sont mandatés en quelques sortes par le notaire qui n'aura pas pu retrouver les héritiers directs d'une personne décédée. Une fois que le généalogiste successoral a retrouvé les héritiers, à partir de là il peut faire signer un acte révélant la descendance pour pouvoir bénéficier de l'héritage, c'est à ce moment que les frais de généalogistes sont estimés. Le généalogiste, quand il accepte de travailler sur les recherches d'une famille, doit honorer son contrat du mieux qu'il peut en usant de tous les moyens pour découvrir les liens généalogiques, tout en respectant le secret professionnel. C'est un métier qui peut être passionnant mais demande beaucoup de rigueur, c'est pour cela aussi que les frais de généalogistes sont parfois vus comme élevés.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 betinaweb a écrit [14/12/2010 - 15h06 ]  
betinaweb

Quand il s'agit d'un héritage,il prend un pourcentage.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Anonyme a écrit [22/06/2012 - 19h51 ]  
Anonyme

Un généalogiste peut légalement contracter suite aux recherches passées sur des successions vacantes (soit environ 2 % des affaires).
Quand à procéder à coup de "contrats de révélation de succession" pour les cas où il est mandaté par un notaire, selon l'article 36, cela reste à voir.
Parce qu'il devient le prestataire de service pour une activité professionnelle du notaire. Et que l'article L 441-3 du Code de Commerce s'applique ici. En tout état de cause l'article 1165 du Code Civil empêcherait à toute convention notaire - généalogiste de s'appliquer à des tiers, ici les héritiers.
Ces contrats étant généralement au pourcentage des successions, comment sont obtenus ces montants par le tiers à la succession qu'est le généalogiste, vu l'interdiction absolue (3.4 de la R.N.), en accord avec le Code Pénal, faite au notaire de les révéler ! ?
Si ces contrats sont présentés, comme il découle de ce qui précède, sans droit ni titre, le généalogiste qui "abuse de sa qualité vraie", au sens de l'article 313-1 du Code Pénal, est alors un escroc ! C.Q.F.D.
Non compris que ces présentations ne seront pas compatibles avec plusieurs dispositions d'ordre public présentes dans le Code de la Consommation ...
Il en ressort que les jurisprudences obtenues par les généalogistes au titre de l'article 1375 du Code Civil n'ont pu l'être qu'avec des complicités de fait au sein de la magistrature. Ce que confirment des requêtes portées auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature au titre de l'Ordonnance de 1958.
Pour avoir réussi dans ces circonstances à spolier autant d'héritiers, sans discontinuer, cela suppose aussi un trafic d'influence à un haut niveau !
Seules des actions au pénal devraient, dans ces conditions, pouvoir corriger ces aberrations, et permettre de sanctionner les principaux responsables et bénéficiaires de ces délits.




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