Qu est-ce qu'un tuteur ad'hoc ?



nostradamus
Cette question a été posée par nostradamus, le 16/12/2010 à à 21h52.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Associations famille enfants.

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 domie a écrit [17/12/2010 - 10h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

Bonjour,

Un tuteur ad'hoc est une personne qui est nommée expressément pour une éventuelle affaire concernant la protection d'un majeur, par exemple, faire un partage, entreprendre une action en justice contre le curateur ordinaire... le tribunal charge le tuteur ad'hoc d'un mandat temporaire qui se limite à représenter la personne concernée ou l’enfant dans une situation bien précise.




bonjour à tous les Web librers


 Mana a écrit [17/12/2010 - 10h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

La nomination d'un tuteur ou currateur ad'hoc intervient dans le cas où les intérêtes d'un administrateur serait en opposition avec d'autres personnes protégées par une assistance. Le tuteur ad'hoc peut être nommé par l'administrateur, il peut très bien être un ami ou membre de la famille tant qu'il n'entre pas dans le "conflit d'intérêt". Par contre la mission du tuteur ad'hoc est nommée par un juge ou un conseil de famille.
La mission du tuteur ad'hoc est temporaire, une fois que le conflit est réglé, il n'y a plus lieu d'être.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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