Une association peut-elle diffuser des films au format vidéo au public restreint de ses adhérents?



b_ry
Cette question a été posée par b_ry, le 30/06/2007 à à 08h45.  *  Alerter les modérateurs
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 Vianvian a écrit [03/07/2007 - 19h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Vianvian

Chère B_ry,
Sans avoir les informations de source sûre car la loi se fait fort discrète à ce propos, j'ai une partie de ta réponse. Les codes de propriété intellectuelle et compagnie ne manquent pas de répéter que toute copie ou diffusion d'une oeuvre quelconque sur n'importe quel support est illégale. Seulement tu poses une question très intéressante : qu'est-ce précisément que la diffusion ? Derrière le mot "diffusion" la loi raccroche systématiquement la notion de "publique." Or, dans le cas échéant, la lecture du film entre dans un cadre privé, et suppose même une salle fermée au public. Je pense donc que tu seras dans ton droit le plus strict si ton association fait voir un film à ses adhérents. A ta place, je me méfierais cependant (dans le doute on s'abstient) et je favoriserais un moment non-officiel pour ce visionnage collectif - pas lors d'une assemblée générale, par exemple.




Vian²


 Placebo a écrit [04/07/2007 - 17h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Placebo

A partir du moment où tu ne fais pas payer la séance vidéo, je crois que ça ne pose pas de problème...




 stuart a écrit [12/12/2008 - 14h12 ]  
stuart

Il ne s'agit pas de copie, ni de diffusion pour des fins commerciales donc je ne pense pas que ce soit interdit, c'est comme si tu achetais un film et tu le fais voir à ta famille , c'est pareil pour ton association, tu fais voir seulement, tu ne partage pas, dès qu'il s'agit de copie, tu entre dans l'inégalité.




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