Peut-on vendre nos toiles sur notre site internet ?



laforcedutemps
Cette question a été posée par laforcedutemps, le 04/07/2007 à à 17h25.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 Gabrielle a écrit [04/07/2007 - 17h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

Je vois pas pourquoi il serait interdit de vendre ses toiles sur son site internet. A mon avis c'est pas illégal.




 rOdg a écrit [31/07/2007 - 10h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
rOdg

Je sais qu'il est nécessaire qu'il y a des règles concernant la vente par Internet, il est nécessaire de suivre des conditions générales de vente, je te conseilles de consulter le site de APCE. Spécialement cette page : http://www.apce.com/index.php?pid=924, qui explique concrètement comment fonctionne les régles de la vente en ligne.




 dannie a écrit [12/01/2009 - 13h44 ]  
dannie

Oui, mais il faut déclarer, car "l'accomplissement à but lucratif d'actes de commerce par toute personne physique n'ayant pas, intentionnellement, requis son immatriculation au répertoire des métiers est réputé travail dissimulé", selon le code de travail.




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