Modification unilatérale d'un contrat ?



zabou0210
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 Zabou0210 a écrit [10/11/2010 - 18h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Zabou0210

Bonjour,
Nous avons trouvé sur le web un modèle de contrat de cession de spectacle qui correspondait tout à fait à ce que nous cherchions. Nous nous en sommes donc servi pour nos scènes mais dernièrement, à notre grande surprise, le contrat nous a été remis modifié.
D'une part, contrairement à l'usage, le contrat nous a été remis lorsque nous étions sur place et ne nous a pas été renvoyé par la poste, le contrat prévoyant un versement du cachet de 50% à la signature, le solde devant être versé le jour de la représentation.
Mais le pire, c'est que le contrat était truffé de ratures, d'annotations et de modifications en tout genre... D'après mes souvenirs, pour qu'un contrat soit valable, il doit être vierge de toute annotation ou ratures, à moins que celles-ci soient paraphées par les deux parties... ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Nous nous demandons donc si nous allons ou pas être payés mais, surtout, nous aimerions nous prémunir à l'avenir contre ce genre de mésaventure en insérant une clause, un article ou une phrase stipulant que le contrat est adressé à l'organisateur pour signature et qu'il ne pourra souffrir aucune annotation, modification ou rature sous peine de nullité. En avons-nous le droit ? Existe-t'il ce type de clause quelque part (je veux dire une rédaction avec des termes ou un phrasé juridique) ?
Merci.




 papiguy a écrit [10/11/2010 - 19h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Si vous avez commencé à remplir votre part du contrat, ceci vaut acceptation de celui-ci, et vous n'avez aucun recours à priori.
Vous devez immédiatement réclamer un acompte et renégocier le contrat dans les formes légales.
Vous pouvez demander conseil auprès de la Chambre de commerce (la plupart ont des permanences d'avocats en général une fois par semaine).




 Zabou0210 a écrit [10/11/2010 - 19h17 ]  
Zabou0210

Nous avons rempli notre part du contrat dans le sens ou nous avons été sur les lieux et où nous avons assuré notre concert.
Pour ce qui concerne le paiement, il nous a été indiqué que le contrat allait être transféré à la comptabilité et qu'il faudrait compter un délai d'environ cinq à six semaines pour être réglés. Nous n'avons donc plus qu'à attendre pour voir si nous allons être payés... 8-O




 papiguy a écrit [10/11/2010 - 19h27 ]  
papiguy

Manifestement vous vous êtes fait piéger. On peut espérer que vous êtes seulement tombés sur des indélicats et non des escrocs.




 cochise_fr a écrit [11/11/2010 - 01h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faut réfléchir AVANT d'apposer sa signature sur quelque chose..... quoi que ce soit.

Si votre contrat prévoyait le versement de 50% à la signature.... c'est que la signature ne peut se faire qu'en présence des parties au contrat.... et surement pas par la poste.... car comment recevoir le paiement sans être présent, hein.?

Comme le dit Papiguy, espérez que ce ne soit que des indélicats, et non des escrocs..... et cela vous servira d'expérience.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Zabou0210 a écrit [11/11/2010 - 06h42 ]  
Zabou0210

Cochise,

Nous avons l'habitude de travailler à l'international et d'envoyer nos contrats par poste. Jusqu'à maintenant, tous nos cachets nous ont été versés par virement bancaire et cela n'a jamais posé aucun problème. Pas besoin d'être présent sur place pour recevoir un paiement quand cela est stipulé dans un contrat.




 cochise_fr a écrit [11/11/2010 - 08h30 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah si.... simplement parce que celui qui signe le contrat le premier prend le risque que l'autre partie ne respecte pas sa part.... ce qui vous est arrivé. Il me semble que sur votre exemple, la moindre des choses eut été d'attendre le retour du contrat accompagné de l'argent prévu avant de produire votre prestation..... avec la conséquence: pas d'argent et-ou pas de contrat entraine pas de prestation. Je rappelle, comme vous le savez sans doute déjà, qu'un contrat doit être signé à l'identique par les parties pour être valide. Faire autrement permettrait à l'une ou l'autre partie de faire n'importe quoi.

C'est pour cela que lors de transactions internationales, ou même seulement simplement éloignées, on prend les services d'un 'homme de loi' pour se faire représenter si on ne peut se déplacer, celui-ci garantissant la bonne exécution du contrat, et éventuellement l'encaissement (ou le paiement) des sommes dues mentionnées au contrat.

Bien sur, il se peut que cela fonctionne comme vous le faites, mais vous prenez un risque et il convient d'en être conscient et de l'assumer avec les éventuelles conséquences.

Il en est ainsi aussi, par exemple, de tout paiement anticipé d'une petite annonce ou d'un achat quelconque sans document préalable de certification (très en vogue par internet).




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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