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Peut on passer une facture de vente non encaissée après la cessation d'activité ?



tom03
Cette question a été posée par tom03, le 14/10/2009 à à 11h12.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Artisanat.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 tom03 a écrit [14/10/2009 - 11h12 dans "Peut on passer une facture de vente non encaiss&ea..." ]  
tom03

Bonjour,
Mon EI a 1 ans d'existance et je dois fermer, je redeviens salarié.
J'ai eu un chantier en collectivité, la facture ne sera payé que 3 mois après ma fermeture. Comment dois je faire comptablement ?
Merci




 Ktilou a écrit [14/10/2009 - 17h17 dans "Peut on passer une facture de vente non encaiss&ea..." ]  
Ktilou

Eh bien vous devez déclarer cette somme puisqu'elle faisait partie de votre activité, même si elle n'a pas été réglée avant la fermeture de votre entreprise. Normalement, pour fermer votre entreprise, vous avez dû avoir une liasse précisant la situation de la trésorerie le jour de la cessation de l'activité, le capital, les résultats de la liquidation et les factures en cours. Il faut aussi déposer une demande de radiation au registre du commerce ou à la chambre des métiers ou à l'Urssaf pour une entreprise individuelle avec le bilan de cessation dans les 60 jours et à ce titre, entre autres, vous devez noter les créances recouvrables donc, votre facture même si vous vous êtes arrangé pour être payé dans trois mois. Tout travail, lors de votre activité doit être déclaré même si l'échéance du paiement advient plus tard. Il suffit juste de dire que vous avez une facture en cours qui n'a pas été réglée mais qui devrait l'être dans X temps, selon les conditions générales de vente de votre entreprise.




 tom03 a écrit [14/10/2009 - 17h22 dans "Peut on passer une facture de vente non encaiss&ea..." ]  
tom03

Merci beaucoup Ktilou :-)




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