Litige avec un artisan démarches ?



broussaille
Cette question a été posée par Broussaille, le 08/09/2009 à à 09h28.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Artisanat.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Broussaille a écrit [08/09/2009 - 09h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Broussaille

pose d'un portail automatisé en 10/2007 ,toujours en panne et vient plus recours légal ?




 ritchi a écrit [09/09/2009 - 09h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ritchi

Avant d'entamer quelconque démarche, il faut tenter de résoudre le litige à l'amiable en envoyer une lettre recommandée. Si vous n'avez pas de réponse de la part de l'artisan, il faudra en effet entamer une procédure pour être dédommagé.
En cas de litige avec un artisan vous pouvez avoir recours au formulaire de déclaration au greffe du tribunal d'instance de votre ville.
En indiquant les coordonnées de l'artisan, exposez l'objet du litige sans vous étendre non plus en joignant si possible les factures ou autre document qui vous semble utile. Vous recevrez une convocation devant le tribunal, nul besoin d'avocat, et c'est le juge de proximité qui pourra trancher.




 Carol a écrit [09/09/2009 - 10h49 ]  
Carol

Voilà, inutile d'avoir recours au Tribunal de Commerce qui ne pourra absolument rien faire pour vous. Le mieux est de saisir le juge de proximité qui pourra régler votre litige avec un artisan. La procédure peut durer plusieurs mois alors j'espère pour vous que les réparations peuvent attendre.




liberté


Répondre à Broussaille






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.