connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Litige avec un artisan démarches ?



broussaille
Cette question a été posée par Broussaille, le 08/09/2009 à à 09h28.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Artisanat.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Broussaille a écrit [08/09/2009 - 09h28 dans "Litige avec un artisan démarches ?" ]  
Broussaille

pose d'un portail automatisé en 10/2007 ,toujours en panne et vient plus recours légal ?




 ritchi a écrit [09/09/2009 - 09h51 dans "Litige avec un artisan démarches ?" ]  
ritchi

Avant d'entamer quelconque démarche, il faut tenter de résoudre le litige à l'amiable en envoyer une lettre recommandée. Si vous n'avez pas de réponse de la part de l'artisan, il faudra en effet entamer une procédure pour être dédommagé.
En cas de litige avec un artisan vous pouvez avoir recours au formulaire de déclaration au greffe du tribunal d'instance de votre ville.
En indiquant les coordonnées de l'artisan, exposez l'objet du litige sans vous étendre non plus en joignant si possible les factures ou autre document qui vous semble utile. Vous recevrez une convocation devant le tribunal, nul besoin d'avocat, et c'est le juge de proximité qui pourra trancher.




 Carol a écrit [09/09/2009 - 10h49 dans "Litige avec un artisan démarches ?" ]  
Carol

Voilà, inutile d'avoir recours au Tribunal de Commerce qui ne pourra absolument rien faire pour vous. Le mieux est de saisir le juge de proximité qui pourra régler votre litige avec un artisan. La procédure peut durer plusieurs mois alors j'espère pour vous que les réparations peuvent attendre.




liberté


Répondre à Broussaille



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !