Auto-entrepreneur pour un fonctionnaire est ce possible ?



eduardo93d
Cette question a été posée par Eduardo93d, le 10/08/2009 à à 13h14.  *  Alerter les modérateurs
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 Gibbs a écrit [10/08/2009 - 13h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gibbs

Tout à fait, être auto entrepreneur est accessible pour un fonctionnaire. Il suffit de demander une mise en disponibilité auprès de son administration. De plus certaines administrations aident l'employé dans sa future activité en lui proposant des aides ou une formation.




 cochise_fr a écrit [10/08/2009 - 14h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est pas vraiment clair.... mais on peut relever ceci:

- le statut de fonctionnaire interdit tout travail supplémentaire......
Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.

Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. L'interdiction est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessus, en dehors de la production d'une %u0153uvre scientifique, littéraire ou artistique.

....MAIS....

Le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 assouplit la réglementation applicable aux cumuls d'emplois s'agissant des agents publics recrutés à temps incomplet pour une durée inférieure au mi-temps

... MAIS AUSSI....

Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 - Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

qui apporte d'autres possibilités mais restrictives sur les activités.

.... ENFIN....
Il semblerait que les fonctionnaires, spécifiquement pour cet emploi complémentaire d'auto-entrepreneur seraient exceptionnellement considérés par dérogation comme "des salariés ordinaires" et auraient donc accès librement à ce statut avec la seule réserve de ne pas venir en contradiction avec des obligations statutaires spécifiques à leur emploi de fonctionnaire en raison de leur poste.

Cependant, je n'ai pas de texte législatif à mettre en justification..... je cherche.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [10/08/2009 - 15h34 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
Je vous ai trouvé cela: (site administratif officiel):

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG13

Comme vous verrez, c'est possible mais pas totalement libre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 tom03 a écrit [14/10/2009 - 11h15 ]  
tom03

Bonjour,
Cela est possible après demande à la Direction et accord de la commission.
Mais seulement sur 2 ans, au bout du quel vous devrez choisir entre devenir entrepreneur ou redevenir salarié.
Bon courage !!!




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