Taxe professionnelle, exonération artisan, pour qui ?



hobi
Cette question a été posée par Hobi, le 09/03/2010 à à 13h25.  *  Alerter les modérateurs
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 shunmp3 a écrit [09/03/2010 - 14h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
shunmp3

Je vote pour l'abolition, totale, générale, irrévocable, irréversible, et définitive de toutes les taxes de quelque sorte qu'elles soient, ici en France et partout ailleurs dans le monde.




Unifier pour mieux vivre ensembles.


 PSYCHO1 a écrit [09/03/2010 - 14h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PSYCHO1

shunmp3 :C'est un voeux pieux, ou un vieux pneu ....
Hobi : l'exonération n'est pas totale. En fait la taxe pro est remplacée par la contribution régionale qui est cependant nettement moins élevée et non calculée sur le CA TTC, comme c'était le cas de la taxe pro, soit une taxe sur une taxe ...




Ah, si tous les gars du monde ...


 PSYCHO1 a écrit [09/03/2010 - 14h42 ]  
PSYCHO1

Désolée, j'ai malencontreusement coupé ma réponse.

Donc, pour ce qui concerne les exonérations de CET (contribution économique territoriale), tous les renseignements figurent sur le lien suivant : www.apce.com ... Fiches pratiques ... Aides fiscales.




Ah, si tous les gars du monde ...


 Jazzy a écrit [09/03/2010 - 15h21 ]  
Jazzy

La taxe professionnelle est une redevance incluse dans les impôts qualifiés de locaux et va rentrer dans la caisse de la collectivité locale et non de l'État. Abrégée en TP, elle est régie par l'article 1447 du Code Général des Impôts.
Par définition, la taxe professionnelle concerne toutes les entités exerçant une activité commerciale ou industrielle, sans distinction de formes juridiques et les personnes physiques dont l'activité professionnelle est considérée comme habituelle et non salariée. La taxe professionnelle est généralement obtenue par la multiplication du taux d'imposition fixé par la localité avec la base imposable, qui repose essentiellement sur les valeurs des immobilisations corporelles.
Certaines professions ainsi que des individus exerçant une activité professionnelle particulière peuvent être exonérés de la taxe professionnelle. Parmi les professions dispensées de cette redevance fiscale locale figurent les artisans ou les regroupements d'artisans, mais à certaines conditions.
Ainsi selon le CGI, sont exclusivement concernées par cette exonération permanente les personnes physiques ou morales qui possèdent une activité artisanale répondant aux critères suivants.
Premièrement, leurs produits artisanaux ne doivent pas faire l'objet d'une spéculation de matières premières et par conséquent, les artisans boulangers ou les bouchers ne sont pas inclus dans cette catégorie.
Ensuite, leurs activités doivent être essentiellement basées sur des travaux manuels. Puis, ces professions artisanales ne doivent pas utiliser des installations sophistiquées et importantes, qui pourraient amener à considérer que leur rémunération découle essentiellement du capital qu'ils ont engagé.
Enfin, les salariés qui composent la société artisanale doivent être exclusivement des membres de la famille, des apprentis ou des personnes possédant une invalidité physique. Pour les autres artisans qui ne bénéficient pas de cette exonération, il faut savoir qu'ils peuvent jouir d'une baisse de la base d'imposition.




 Wisty a écrit [16/03/2010 - 22h32 ]  
Wisty

:-| Bonsoir, la taxe professionnelle est reprise dans la déclaration d'impôt, si vous êtes artiste et que vous vendez vos oeuvres, on peut selon la législation respective du pays ; bien souvent on déclare un forfait. Maintenant si vous ne vendez pas vos oeuvres et que vous vous en tenez à des expositions, il n'y a aucun forfait à déclarer, au contraire, vous pouvez prouver vos dépenses personnelles de votre exposition. (sous réserve). Tout dépend de votre législation.




Wisty


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