Comment contrer le projet d'agrandissement de mon voisin ?



vivirhenn
Cette question a été posée par vivirhenn, le 16/06/2010 à à 13h35.  *  Alerter les modérateurs
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 vivirhenn a écrit [16/06/2010 - 13h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vivirhenn

Bonjour,

J'habite depuis 1969 une maison de ville située dans le 93. Le terrain est tout en longueur (6 m x 50 m). Sur ma droite il y a des grands murs (environ 5 m de hauts) correspondants aux dos des maisons de la rue qui est perpendiculaire à la mienne.

Depuis peu, mon voisin de gauche parle d'agrandir sa maison (rez-de-chaussée + 1 étage). Cet agrandissement se situerai donc sur le côté gauche de ma terrasse.
Le résultat serait que ma terrasse, déjà encaissée (puisqu'il y a 4 marches pour monter dans le jardin) se trouverait située entre deux hauts murs, avec pour conséquence, le manque total de soleil et la réduction vraiment phénoménale de la lumière (de même pour ma maison et ma véranda).

Ma question est : Leur permis de construire (pas encore déposé à la mairie) a t'il une chance d'être accepté ?
Si oui, quels seraient les derniers recours à utiliser ?

Il est évident qu'habitant dans cette maison depuis plus de 40 ans, je n'ai aucune envie de déménager, malgré tout, si ce projet avait lieu avec les nuisances que cela engendrait chez moi, je serai obligée de partir. Et vraiment cela m'angoisse au plus haut point.

Je vous remercie par avance de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement




 vivirhenn a écrit [16/06/2010 - 13h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vivirhenn

Précision : Ma terrasse est au même niveau que ma maison, c'est le jardin qui est plus haut et nous devons donc monter 4 marches pour y accéder.

Pas facile de se faire comprendre sans plans alors je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.




 kipic a écrit [16/06/2010 - 14h56 ]  
kipic

Bonjour
Déjà vois avec la mairie. Il y a sûrement un cos à respecté (coef. d'occupation des sols). Par ailleurs, je présume qu'il lui faut un permis de construire ....

Le mieux, service d'urbanisme de la mairie.
Vous êtes pas prêts de boire l'apéro ensemble ... :(




 vivirhenn a écrit [16/06/2010 - 15h31 ]  
vivirhenn

Bonjour, J'ai le COS mais j'avoue que pour moi, c'est du langage hermétique ! Il va bientôt faire une demande de permis de construire et j'aurai juste voulu savoir (avant de voir le panneau affiché sur sa porte) si il va l'obtenir sans problème. Pour ce qui est de l'apéro... C'est dommage car on l'a souvent bu ensemble. Et c'est d'autant plus difficile pour moi !




 cochise_fr a écrit [16/06/2010 - 15h34 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tant que la demande de permis de construire n'est pas déposée, vous ne pouvez rien faire.
Une fois déposée, vous pourrez aller en mairie et déposer une demande en annulation ou en modification. Vous pourrez même le faire devant les tribunaux si la mairie ne vous donne pas satisfaction.

Attention, pour toutes ces démarches, il y a des délais à respecter (demandez en mairie) et il faut faire les choses en temps et en heure pour que cela soit recevable.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [17/06/2010 - 01h22 ]  
betina

L'affichage du permis de construire est fait justement pour que les voisins puissent réagir et faire valoir leurs droits en cas de désagréments,votre voisin doit tenir compte du code civil
qui régit les servitudes de voisinages.

Une perte d'ensoleillement est une raison recevable pour contester un permis de construire.
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre maire,avec les motifs de votre contestation du permis de construire de votre voisin,et une copie à votre voisin.
Puis vous déposer un recours au tribunal administratif auprès du juge.
Attention au délai,il n'y a que deux mois.Il faut faire votre recours le plus vite possible.
Mais sachez que cela risque d'être long .




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 vivirhenn a écrit [17/06/2010 - 07h14 ]  
vivirhenn

Merci beaucoup pour vos réponses.




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