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Quelles sont les différentes étapes d'une expropriation ?



ignatius_reilly
Cette question a été posée par Ignatius_Reilly, le 18/10/2007 à à 20h50.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Anarchisme.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [20/10/2007 - 00h55] 
cochise_fr

L'expropriation est la procédure qui consiste à contraindre le propriétaire d'un bien immobilier à le céder à une administration. Ce transfert de propriété doit être justifié par un intérêt public et donne lieu au versement d'une indemnité négociable. La procédure comprend une phase administrative puis éventuellement une phase judiciaire si les parties ne sont pas parvenues à une entente amiable.

Toutes les infos complémentaires à cette adresse:
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_index=40&oparent_index=7&id_fiche=176




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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