Délai de carence Assedic, comment se calcule t-il ?



girlmetz
Cette question a été posée par girlmetz, le 08/04/2010 à à 09h21.  *  Alerter les modérateurs
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 eretria a écrit [08/04/2010 - 11h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
eretria

Bonjour girlmetz

Il existe différents types de délai de carence dont le délai de carence chômage, délai de carence licenciement, entre autres.
Il est généralement défini par les allocations de chômage, accident du travail, maladie professionnelle entraînant un arrêt de travail. Lorsque la période convenue dans le contrat à durée déterminée arrive à son terme, l'employeur ne peut faire signer un nouveau contrat au salarié qu'après que le délai de carence soit expiré.
Si le contrat était convenu sur une période de plus de 14 jours, le délai de carence correspond au tiers de la durée du CDD. Par contre, si la durée est inférieure à 14 jours, le délai de carence correspondra à la moitié de la durée du contrat.

Pour connaître le délai de carence lors d'une rupture conventionnelle du contrat, le calcul se fait en 4 étapes. D'abord, il faudra calculer le salaire brut journalier. Pour ce faire, il sera demandé de faire l'addition du salaire brut perçu durant les 12 mois précédant le dernier jour de travail.
On divisera alors le résultat par le nombre de jours, soit 360 jours pour les 12 mois. Le résultat obtenu représente le salaire brut journalier.
La seconde étape consiste à retrancher l'indemnité légale de l'indemnité conventionnelle de départ. L'indemnité légale équivaut au 1/10ème de mois par année d'ancienneté. Le résultat devra alors être divisé par le salaire brut journalier.
Dans la troisième étape, l'on divisera également l'indemnité de congés payés par le salaire brut journalier. Il faudra alors faire la somme entre les résultats obtenus dans la seconde et la troisième étape et ajouter 7 au résultat.
Ce résultat final représente le nombre de jours calendaires de carence.
Si vous voulez il existe également des outils de calculs de délai de carence proposés par certains sites comme http://www.juritravail.com/outils-de-calculs/calcul-date-indemnisation-chomage.html par exemple, à savoir que ce délai varie selon les cas.




J'ai perdu m'quinzaine..!


 Mana a écrit [23/02/2012 - 15h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Je crois que pour calculer le délai de carence pour être indemnisé à pôle emploi il faut tenir compte du solde de tout compte et des jours de congés payés versés quand il y a eu licenciement. je pensais que la période de carence était toujours d'un mois à chaque fois mais visiblement c'est un peu au cas par cas.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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