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Que risque l'éleveur qui déclare des terres pour toucher des primes alors que ces terres ne lui ont pas été données à exploiter ?



foot09
Cette question a été posée par foot09, le 02/06/2008 à à 22h01.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Agriculture.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Oxyde a écrit [03/06/2008 - 17h14 dans "Que risque l'éleveur qui déclare des..." ]  
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Oxyde

Fraude ? donc Amendes, donc gros problèmes ! :-C



« Qui est heureux : l'homme bien portant, riche, courageux et instruit. »

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