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Probleme de voisinage que faire ?



edwigetessier
Cette question a été posée par edwigetessier, le 13/08/2009 à à 11h22.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Agriculture.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 edwigetessier a écrit [13/08/2009 - 11h22 dans "Probleme de voisinage que faire ?" ]  
edwigetessier

Je suis agriculteur, je cultive une parcelle en tant que locataire depuis 3 ans. Je me suis aperçu que cette parcelle c'est ne correspond pas au nombre d'hectare que je doit cultive. J'ai mesuré ma parcelle avec une chaîne arpenteur et il effectivement il me manque de la surface, par contre mon voisin a plus d'hectare qu'il a le droit. Et ce que je peux reprendre 5 mètres chez mon voisin ? En cachant que je n’aurais pas tout mes hectares mais par contre mon voisin aura sont compte. En effet le voisin serait 13 mètre chez moi mais ça décaler tout le monde. Est ce que en temps que locataire je peux saisit le tribunal paritaire ? C’est l'extrême mais j'ai déjà essayé à plusieurs reprises mais je ne me peux pas m'accorder avec ce voisin. Le Mairie à essayer c'est idem. Que me conseiller vous a mon niveau de locataire ? Que peux faire le propriétaire tu terrain ? Merci de votre aide. Bien à vous.




 Ktilou a écrit [13/08/2009 - 14h11 dans "Probleme de voisinage que faire ?" ]  
Ktilou

Si j'ai bien compris la question, tu es en fermage, donc locataire d'un terrain ? Tu n'as pas la quantité de terrain dévolu sur le contrat ? Tu ne peux, en aucun cas, empiéter sur le terrain du voisin mais t'adresser au propriétaire du terrain car évidemment, ton voisin ne va pas accepter que tu viennes cultiver ce qu'il considère comme son terrain loué depuis trois ans... La mairie ne peut effectivement rien faire... Il faut t'adresser au propriétaire et ce dernier devra considérer le contrat et non l'usage depuis trois ans. Il n'y a, à mon avis, aucune autre possibilité... Avant d'envisager des actions en justice, prends contact avec ton proprio avec tes mesures... S'il conteste, il faudra faire passer un huissier... Mais pour 5 m, est-ce que cela vaut la peine ?




 Aussiegirl a écrit [13/08/2009 - 15h04 dans "Probleme de voisinage que faire ?" ]  
Aussiegirl

Oui comme l'a dit Ktilou il serait peut etre plus simple de régler le problème avec le propriétaire et d'envisager une ré évaluation du prix de la location au lieu de vouloir prendre le terrain de ton voisin qui visiblement, n'y est pour rien dans cette histoire.




Rock on !


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